INPI : de nouveaux services de recherche précédemment payants en accès gratuit

Ces nouveaux services gratuits vont faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle et apporter l’anticipation et la compétitivité aux entreprises.

Ils permettent d’effectuer des recherches, rapides sur l’ensemble des marques en vigueur en France, les dessins et modèles français et internationaux, les brevets français et européens délivrés, les décisions de jurisprudence.

Pour en savoir plus, visitez le site de l’INPI.