Ces questionnaires distinguent le volet offensif, opportunité de développement du volet défensif, approche des risques, facteurs de vulnérabilité.

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Les constats de départ :

Pensant que c’était le sujet principal, on a à peu près tout fait sur le volet fiscal, et cela n’a rien changé (on a même aujourd’hui moins de transmissions qu’hier !…) En fait le problème est ailleurs, il est de nature plus qualitative et psychologique.

Deux problèmes encore existants :

La principale source de difficulté de la transmission vient du manque de confiance et de sécurité des parties qui conduit à un jeu de dupes :

  • Du côté du cédant on ne dit pas tout sur la situation réelle de l’entreprise et sur sa valeur ;
  • En réaction le repreneur, qui se méfie, demande des garanties juridiques excessives ;
  • Cet état de fait engendre défiance, négociation houleuse avec, pour finir, soit la rupture prématurée des pourparlers, soit un accompagnement tendu et incomplet (très préjudiciable au succès de la passation).

L’autre problème vient du manque de qualification du repreneur (qui généralement ne connaît pas la PME).

On a jusqu’à présent privilégié, surtout 2 publics, les commerces, et les grosses PME ; or le marché principal (en termes de cessions possibles et de protection de l’emploi correspondant) c’est la TPE (les entreprises de 5 à 20 salariés) .

La création a droit aujourd’hui à tous les honneurs. C’est bien mais il ne faut pas oublier que l’immense majorité des créations d’entreprises n’engendre qu’un seul emploi, alors qu’une transmission réussie en préserve plusieurs.

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Campagne déclarative 2009 : principales nouveautés « revenu perçus en 2008 »

Revenus à déclarer au plus tard le 29 mai pour les déclarations papier.

Revenus à déclarer par internet : des délais supplémentaires en fonction de l’implantation géographique :

  • Zone A : 11 juin 2009
  • Zone B et la Corse : 25 juin 2009
  • Zone C et les DOM : 18 juin 2009

Une déclaration préremplie « plus complète »

90 % des contribuables ont reçu une déclaration préremplie ;

La déclaration comporte pour la première fois cette année les revenus de capitaux mobiliers ;

Les revenus non mentionnés sont les suivants :

  • les revenus fonciers et certaines plus-values qui doivent être portés sur la déclaration 2042 « simplifié »,
  • les revenus professionnels (artisan, commerçant et profession libéral) qui doivent être portés sur la déclaration 2042 C (déclaration de revenus dite complémentaire).

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Une convention de partenariat « Innovation Compétitivité » a été signée entre l’INPI et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables le 14 mai 2009, pour promouvoir des pré-diagnostics en propriété industrielle auprès des PME accompagnées par les experts-comptables.

Les pré-diagnostics consistent en une évaluation des enjeux de la propriété industrielle trop souvent ignorés dans les entreprises faute d’inscription à l’actif du bilan.

Les finalités du pré-diagnostic sont les suivantes :

  • Sensibilisation de l’entreprise accompagnée par son expert-comptable à la propriété industrielle,
  • Mise en évidence de l’intérêt d’une politique de propriété industrielle pour l’entreprise.

La durée d’un pré-diagnostic est d’une journée et demi qui se fera en quatre temps : préparation, visiste en entreprise, rédaction d’un rapport, restitution en entreprise.

L’INPI finance directement les experts externes (coût maximum : 1500 euros HT).

En 2009 l’INPI s’est fixé pour objectif de réaliser 1000 pré-diagnostics sur le territoire national (contre 270 en 2004, 464 en 2005, 472 en 2006, 535 en 2007 et 900 en 2008).

Pour plus d’information : www.experts-comptables.fr

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L’intelligence Economique est aujourd’hui aussi indispensable aux entreprises que l’a été le marketing il y a 50 ans. Il ne s’agit pas d’une matière obscure, réservée aux initiés, ni d’un prétexte pour des pratiques douteuses, mais bien d’une méthode qui permet d’affronter le jeu de la concurrence. L’objet de ce guide est de présenter cette méthode.

Le Service de Coordination à l’Intelligence Economique (SCIE), rattaché aux ministères de l’Economie et du Budget, a souhaité aider les acteurs économiques, entreprises, associations et syndicats professionnels, chambres consulaires, agences de développement… à appréhender concrètement et simplement cette démarche.

Le présent référentiel se compose d’une série de fiches brèves assorties de conseils pratiques et d’adresses.

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Le tableau permet une étude comparative sur 20 critères suffisamment significatifs pour effectuer un bon choix entre les procédures amiables et collectives offertes par les Tribunaux de Commerce et les Tribunaux de Grande Instance.

Une nouvelle culture d’anticipation !

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10.000 dossiers entreprises ont été présentés depuis novembre 2008.

6.113 dossiers ont été instruits, 65% ayant abouti positivement, soit deux dossiers sur trois.

Plus de 4.000 entreprises et 78.000 emplois ont ainsi pu être pérennisés.

La médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, professionnel libéral, créateur ou repreneur confronté à des problèmes de financement.

Au delà des seuls problèmes d’accès au crédit bancaire, il existe une grande diversité des difficultés rencontrées par les entreprises. Certaines souffrent de décotes de la part des assureurs-crédit, d’autres d’un manque de fonds propres.

La mission de médiation du crédit a été confiée à René Ricol.

Il suffit pour l’entreprise accompagnée par son expert-comptable de remplir un dossier d’une page sur le site www.mediateurducredit.fr

Dans les 24 heures, l’entreprise est appelée par ses banquiers pour trouver une solution et si besoin le médiateur tente de lever un à un les éventuels points de blocage.

C’est un réseau de 105 médiations départementales dirigées par les directeurs départementaux de la Banque de France qui travaille en coordination avec les services de l’Etat, les TPG et les Préfets (Codefi et Ciri, soit plus de 400 salaries).

Les banques se sont engagées à maintenir l’enveloppe des concours bancaires des entreprises et les assureurs crédit à garantir le traitement rapide et concerté des dossiers en médiation.

Les experts-comptables doivent aujourd’hui se mobiliser massivement et ne pas hésiter en amont des Tiers de confiance de la Médiation (Chambres de Commerce et d’Industrie, Chambres de Métiers et d’Artisanat, MEDEF, CGPME, UPA, APCE, …) à saisir le Médiateur en élaborant le dossier en ligne. C’est un soutien réellement précieux pour les entreprises bien sûr, mais également pour la profession des experts-comptables.

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La présente sélection est proposée à titre indicatif, selon un critère de simplicité d’usage et de pertinence des résultats.

Elle représente une photographie très partielle de l’offre à un instant donné. Elle ne saurait engager la responsabilité du Service de Coordination à l’Intelligence Economique (SCIE).

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