Colloque sur la prévention des difficultés des entreprises – Conférence générale des juges consulaires de France – 14 septembre 2009

Ouverture du colloque

Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France

Bonjour à tous, je vous souhaite la bienvenue à cette journée consacrée à la prévention des difficultés des entreprises, la deuxième du genre après celle de 2008.

La prévention se développe rapidement grâce aux acteurs de plus en plus nombreux qui y contribuent. Il nous a donc semblé nécessaire d’apporter un éclairage complet sur la prévention aujourd’hui et les différentes institutions qui la mettent en œuvre. Nous nous attacherons particulièrement à la coordination indispensable entre l’ensemble de ces actions.

Au cours de la journée, nous examinerons les différents points de la loi de sauvegarde et sa réforme récente dont l’objectif consiste à tracer, avec les acteurs de terrain, les grandes lignes de la coordination. Puis nous nous intéresserons au financement des entreprises dans la crise, car cette problématique constitue souvent la source de grandes difficultés.

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Les solutions gestion de sortie de crise pour l’hôtellerie et la restauration : du bon usage de la Roue de la Relance

Afin de mieux prévenir le risque pour les hôtels et restaurants de se retrouver dans une situation difficile liée à une baisse du chiffre d’affaires, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a mis en place à travers la Roue de la Relance trois axes de solutions permettant de faire face à la crise.

Le premier axe de solution consiste à rééchelonner les dettes (hors dettes bancaires) :

Première solution : le plan moratorié

Tout client doit pouvoir envisager d’étaler ses dettes avec des plans moratoriés afin d’éviter une assignation en paiement par certains de ses fournisseurs.
En période de crise, la perte du client que vous êtes est un incident ou un sinistre que le fournisseur préfèrera éviter, le coût de remplacement par un nouveau client étant toujours élevé.

Certains de vos fournisseurs disposent peut être d’une assurance crédit pour sécuriser leur poste clients. Ils pourraient alors hésiter à vous accorder les plans que vous demandez si votre entreprise était décotée ou radiée par leur assureur crédit. Cependant une réponse peut leur être donnée puisque deux fonds d’Etat CAP et CAP+, créés à l’initiative du médiateur du crédit, leur permettront de continuer à bénéficier d’une couverture crédit sur vos créances.
D’autre part un plan moratorié peut également être proposé à votre bailleur pour les loyers arriérés. S’il refuse, n’hésitez pas à solliciter des délais au Tribunal de Commerce (24 mois maximum).

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Agnès Bricard, co-rapporteur du 64ème Congrès des Experts-Comptables de Nantes (du 15 au 17 octobre)

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La mise aux nouvelles normes hôtelières, ça se prépare

Afin de mettre votre établissement en conformité avec les nouvelles normes hôtelières dont les décrets d’application doivent bientôt sortir, votre expert-comptable vous accompagne dans votre demande de financement. Le point sur la marche à suivre avec Ali Mazouz et Elisabeth Lacroix, experts-comptable du cabinet ABC (Audit-Bilan-Conseil).

Un arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels a défini une nouvelle grille de classification. Celle-ci est divisée en grands chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. L’établissement voulant répondre à ces nouvelles caractéristiques devra respecter entre 225 et 233 critères selon la catégorie à laquelle il postulera (de la 1ère à la 5e étoile). Le coût des travaux liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles normes va entraîner pour les hôtels un besoin de financement à moyen terme.

Afin d’assurer le financement de ces travaux, les banques, en collaboration avec Oséo, proposent d’octroyer un crédit à moyen terme sur présentation d’un dossier type de demande de financement CSOEC/Oséo. Celui-ci doit contenir non seulement des informations techniques, mais aussi comptables et financières, rétrospectives et prévisionnelles. Ce dossier peut être utilement préparé par un expert-comptable.

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Du bon usage de la Roue de la Relance dans le domaine du Commerce

Spécificités :

1. Encaissement clients comptant à l’exception de quelques clients en compte.
2. Besoin en fonds de roulement financé par le crédit fournisseur et les dettes fiscales et sociales.
3. En 2009 avec la crise diminution des encaissements du fait de la baisse de la consommation des ménages.

Premier axe : rééchelonnement des dettes (hors dettes bancaires).

Première solution – Plan moratorié :

Vos dettes principales, ce sont vos fournisseurs ; il faut envisager d’étaler ces dettes avec des plans moratoriés qui permettent d’éviter les assignations en paiement par les fournisseurs.

N’oubliez pas que vous êtes un client et qu’une perte de client aujourd’hui, dans cette période de crise, est toujours un incident ou un sinistre que le fournisseur préfère éviter ; le coût de remplacement par un nouveau client est toujours élevé.

La fiche solution plan moratorié est accessible en cliquant sur la roue.

Remarques :

Assurance crédit et CAP et CAP+ pour vos fournisseurs :

Certaines entreprises prennent des assurances crédit pour sécuriser leur poste « clients » et ce peut être le cas de vos fournisseurs. Ils pourraient alors hésiter à vous accorder les plans que vous demandez si votre entreprise était décotée ou radiée par leur assureur crédit.

Une réponse peut leur être donnée par les deux fonds d’Etat CAP et CAP+, créés à l’initiative du médiateur du crédit, leur permettant ainsi de continuer à bénéficier d’une couverture crédit sur vos créances.

La fiche assurance crédit et CAP et CAP+ est accessible en cliquant sur la roue.

Bailleur :

Un plan moratorié peut aussi être proposé à votre bailleur pour les loyers arriérés. S’il refuse, n’hésitez pas à solliciter des délais du Tribunal de Commerce (24 mois maximum).

La fiche plan moratorié est accessible en cliquant sur la roue.

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Intervention d’Agnès Bricard lors du Forum National des Associations & Fondations 2009 – Conférence « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation – Actualité et jurisprudence : ce qu’il faut savoir ! »

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Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation – Actualité et jurisprudence : ce qu’il faut savoir ! (Forum National des Associations & Fondations 2009)

Le SAV du Congrès 2009 de Nantes des Experts-comptables

Innovation… Expérimentation… Standardisation…

Ce SAV se décline en 3 axes autour de la présentation des outils de la relance : la roue, les fiches solution et le guide des missions à savoir :

1. Sur les sites de certaines universités, pour renforcer l’attractivité de la profession vis-à-vis des jeunes, au regard de la nouvelle mission (management de crise). C’est une démarche expérimentale à généraliser sur 2010 à l’ensemble des universités, pour autant que des résultats concrets en termes de connexions puissent être enregistrés de manière significative.
2. Dans un e-learning par un partenariat CFPC – CNAM INTEC pour assurer la formation dans les cabinets d’expertise comptable, leur permettre de s’approprier les nouveaux outils, et proposer les missions « gestion sortie de crise » à leurs clients.
3. Sur des sites internet ciblés pour créer une demande de conseil correspondant aux vrais besoins des entreprises.

Actuellement, ces outils de relance sont inscrits sur :

• APCE pour les créateurs « dès la création la prévention »,
• OSEO pour toute entreprise devant être sensibilisée à la gestion sortie de crise,
• Le Conseil du Commerce de France (plus de 180 branches professionnelles dans le commerce),
• Des branches professionnelles (tels que HBJO – Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie, …. Fédération des Industries Métallurgiques),
• Et enfin sur le site ministériel « pme.gouv.fr » qui consacre ainsi nos outils,
• Etc.

Ce marché ainsi développé nous interpellera pour assurer cette mission de management de crise. Pour autant, les cabinets peuvent informer leurs clients de cette nouvelle mission d’accompagnement de gestion et sortie de crise en vue de favoriser la pérennité de leurs clients.

Télécharger les outils et notamment le guide des missions sur www.experts-comptables.fr.