Dans le contexte économique actuel, l’équilibre financier de votre officine peut se trouver fragilisé. L’Ordre des experts-comptables propose des solutions pour vous aider à faire face aux difficultés […]
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Dans un communiqué du 7 mars 2013, la Banque de France rappelle qu’en 2012, le nombre des défaillances d’entreprises s’est élevé à 61 214, soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2011. Cette augmentation, relativement faible en volume, touche structurellement des entreprises de taille de plus en plus importante. Si la conjoncture est en grande partie responsable de cette aggravation du nombre de défaillances, trop d’entreprises disparaissent du paysage économique sans avoir eu toutes les chances de poursuivre leur activité. L’anticipation et la gestion des risques constituent aujourd’hui deux éléments essentiels du développement des entreprises, quelle que soit leur taille. Les premiers indicateurs d’alerte de la détérioration de la santé financière traduisent le plus souvent une incapacité à assurer le paiement des dettes courantes.
À ce stade, si la pérennité de l’entreprise n’est pas en jeu, des solutions peuvent être mises en oeuvre :
– pour échelonner le paiement des dettes fiscales et sociales par la saisine de la Commission des chefs de services financiers (CCSF) ou du CODEFI pour les entreprises de moins de 400 salariés et le CIRI pour celles de plus de 400 salariés ;
– pour gérer les dettes des fournisseurs, bailleurs, banques notamment par la désignation par le président du tribunal d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur ou encore par la médiation du crédit pour les dettes bancaires exclusivement.
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Y penser toujours, n’en parler jamais : telle pourrait être la devise des responsables politiques à propos de la rigueur. Le mot est quasiment tabou mais la réalité nous rattrape jour après jour, à coup de hausse du chômage, d’endettement public croissant et de conjoncture morose. L’élastique se tend.
En parler toujours, ne le trouver jamais : telle pourrait être à l’inverse la vision que l’on pourrait avoir de la croissance, fameux objectif de tous les gouvernements et qui nous fait cruellement défaut depuis plusieurs années. Encore notre économie a-t-elle un peu résisté grâce à une consommation résiliente – pour combien de temps s’interrogent les économistes – alors que l’investissement est peu vaillant et que la balance commerciale demeure dans le rouge.
Et pourtant, affirmons-le ici : la rigueur – qui aura les vertus du réalisme et de la volonté de s’attaquer enfin aux lourdeurs françaises – et la croissance ne sont pas incompatibles. Bien au contraire. Certes, on connaît les maux : rigueur extrême, récession, rigueur, etc. Pour autant, repousser trop longtemps des décisions de réforme ne relève pas d’une bonne politique. Mais comment faire pour éviter que cela ne se traduise en baisse voire en effondrement de l’activité ? La réponse, nous l’avons entre les mains, nous tous qui, par nos fonctions, accompagnons les petites et même très petites entreprises françaises. Nous savons quel potentiel de développement et de résistance à la crise elles recèlent. Nous savons aussi à quelles difficultés elles peuvent être confrontées au quotidien et comment un soutien, financier, juridique, commercial, peut les aider à traverser une mauvaise passe, faute de quoi, elles peuvent tout autant disparaître.
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La question des droits des femmes est devenue une priorité sociétale. Deux ans après l’adoption de la loi dite Copé Zimmermann sur la parité, et après la création du Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes en janvier 2013, le vaste programme pour une troisième génération des Droits des femmes démontre la détermination des Pouvoirs Publics d’y apporter des réponses concrètes.
Si l’on s’attache aux questions liées à la parité dans les entreprises et les administrations, plusieurs actions sont attendues en 2013 :
– la conférence nationale sur l’accès des femmes aux Comités Exécutifs et comités directeurs et aux postes de responsabilité (9 avril) ;
– le Printemps du Networking qui rassemblera plus de 100 réseaux de femmes (23 avril) ;
– le lancement du plan pour l’aide à la création d’entreprise par les femmes (13 mai) ;
– l’adoption du projet de loi cadre pour les droits des femmes (courant mai) ;
– la remise du rapport de Séverine Lemière sur le taux d’emploi des femmes (1er juillet).
La Fédération des Femmes administrateurs (*), créée en juillet 2012 sur mon initiative, avec les présidentes Brigitte Longuet pour les avocats, Dominique de La Garanderie pour les juristes d’entreprise, Astrid Desagneaux pour les huissiers et Agnès Arcier pour l’association Administration Moderne, est directement associée à nombre de ces événements.
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Notre cabinet a les compétences pour intervenir dans les entreprises susceptibles de faire l’objet d’une surveillance particulière par votre banque.
Nos interventions peuvent concerner différents volets présentés ci-dessous.
Un état des lieux en ce qui concerne l’exploitation et la situation active et passive de l’entreprise, des lors qu’elle connait des difficultés :
1.1 Examen d’une situation récente et des prévisions d’exploitation :
Agnès Bricard, Présidente d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables est intervenue à la demande de l’UFBJOP afin de présenter à ses membres l’opportunité que représente dès cette année le CICE pour les entreprises.
Agnès Bricard a rappelé que le CICE avait été créé par la loi de finances rectificative pour 2012 . Il a pour objet de diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 fois le SMIC afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et leur permettre de réaliser des investissements à travers des recrutements, de la recherche, de l’innovation, de la formation…
Une instruction fiscale du 26 février 2013 a été publiée après une période de consultation publique.
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