Les rapports sur l’égalité hommes-femmes rendus obligatoires dans les communes paru au Journal officiel le 28 juin 2015
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Un décret du 24 juin 2015, paru au Journal officiel le 28 juin, oblige les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants à élaborer chaque année, et ce à partir du 1er janvier 2016, […] Lire le décret
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