Les pouvoirs publics ont attiré notre attention sur les enjeux de la transmission des entreprises, plus de 100 000 dirigeants étant aujourd’hui âgés de plus de 60 ans. Les cabinets libéraux sont concernés. Il existe plusieurs méthodes d’évaluation des cabinets libéraux qui sont présentées ci après. Le diagnostic est un élément essentiel de la démarche d’évaluation préalable à la transmission. Il doit être connu à la fois par l’acheteur mais également par le cédant afin qu’il se prépare un ou deux ans avant la cession pour rendre son cabinet plus attractif et moins risqué, ce qui permettra d’alléger la clause de garantie de passif. La fiscalité doit également être prise en compte dans les modalités de cession. Un observatoire pertinent a été créé et produit un certain nombre de statiques, celles concernant les cabinets d’expertise comptable étant présentées dans le cadre de cet article.

Cession de la clientèle des cabinets libéraux

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  • 5 Octobre 2007 : Atelier-conférence « Comment répondre opérationnellement aux marchés publics ».

    Organisé dans le cadre du 62ème congrès de l’Ordre des Experts Comptables au Palais de Congrès de Lille. Présentation en avant première du « guide opératoire sur la commande publique » établi par le club Secteur Public, présidé par Agnès Bricard, en partenariat avec la DCASPL.

    Chère Consoeur, Cher Confrère,

    En 2007, l’Europe fête ses 50 ans et prend un nouvel élan.

    L’Ordre des experts-comptables, à l’initiative de son président Jean-Pierre Alix, a choisi ce thème essentiel pour l’Avenir de notre profession et de ses entreprises clientes pour le Congrès annuel qui se tiendra à Lille du 4 au 6 octobre 2007. L’Institution entend ainsi affirmer sa place d’acteur majeur auprès des TPE/PME et son implication dans le développement économique aux côtés des pouvoirs publics. C’est pourquoi, il est important en cette année charnière de la construction européenne, de s’impliquer plus largement encore, en participant massivement à ces trois journées de réflexion, d’action et de convivialité.

    A cet effet, le Club Secteur Public proposera le 5 octobre un atelier-conférence sur la commande publique en Europe et fournira de nombreux outils pour permettre de tirer parti des opportunités offertes par ce nouveau marché. Cet atelier que j’animerai aura comme invités prestigieux :

    • le Ministre Président de la région Wallonne, M. Rudy DEMOTTE,
    • deux députés européens, M. Jean-Pierre AUDY et Mme Tokia SAIFI,
    • le Directeur des Affaires Juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi,
      M. Jérôme GRAND d’ESNON.

    Nous aurons également le plaisir d’accueillir M. Emmanuel LEPRINCE, Délégué général du Comité Richelieu et M. Stéphane BIARDEAU, Responsable du Développement-Financement court terme d’OSEO.

    Nous vous attendons nombreux dans la capitale des Flandres le 5 octobre 2007 pour débattre des meilleurs moyens de répondre opérationnellement aux marchés publics.

    Vous recevrez gracieusement à cet l’atelier-conférence les outils suivants :

  • un cdrom « Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique », de 100 pages environ, élaboré en partenariat avec le Minefe (ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi). Vous trouverez, ci-joint, un article de SIC présentant ce guide ;
  • Un extrait de 25 pages du « Guide opératoire » (mode d’emploi pour répondre à la commande publique) sous format papier, pour aider les PME à répondre à la commande publique ;
  • Un dossier « Participant » relatif aux thèmes de l’atelier-conférence : Faciliter l’accès des PME à la commande publique en Europe : des outils concrets pour accompagner vos clients lors de la réponse à des appels d’offres ;
  • Le résultat de l’enquête menée par OSEO et le CSOEC/Club Secteur Public auprès des entreprises bénéficiaires d’un financement à court terme dans le cadre d’un marché public.
  • Dans l’attente de vous retrouver nombreux, mobilisez-vous pour faire des PME les futurs leaders européens.

    Je vous prie de croire, Chère Consoeur, Cher Confrère, en l’expression de ma fidèle considération.

    Agnès BRICARD
    Présidente du club Secteur Public

    Télécharger l’invitation de l’événement

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Rapport remis par Thomas Legrain, Président de TL Conseil à M. Christian Poncelet, Président du Sénat.

Pour réduire le chômage, innover et accélérer sa croissance, la France a besoin d’entrepreneurs capables de créer de nouvelles entreprises et développer celles qui existent. Or tout le monde s’accorde à dire qu’entreprendre dépend en grande partie d’une culture, d’un état d’esprit, d’une éducation reçue dès son jeune âge. L’enseignement de l’entrepreneuriat et la formation des entrepreneurs apparaissent dès lors comme étant des points clés du développement de l’esprit d’entreprendre en France.

La promotion de valeurs, d’aptitudes et d’attitudes entrepreneuriales à tous les niveaux d’enseignement mériterait d’être considérée comme une priorité stratégique pour notre pays dans les années à venir. Il faudrait intégrer l’esprit d’entreprendre comme l’une des compétences de base à acquérir dans tout programme de formation, quel qu’il soit. Dès lors, notre système éducatif dans son ensemble devrait accepter de jouer un rôle plus important dans l’éveil des jeunes à l’entrepreneuriat, ce qui passe par la mise en place d’actions de sensibilisation, d’information et d’accompagnement des futurs entrepreneurs.

Pour autant, apprendre à créer, à reprendre ou à gérer une entreprise ne constitue que l’une des facettes de la démarche entrepreneuriale, qu’il convient d’aborder au sens large dans le cadre du système éducatif français. Les compétences et attitudes entrepreneuriales constituent, au-delà d’un contexte purement professionnel, un atout pour l’ensemble de la société et un moyen de favoriser l’épanouissement individuel des jeunes. L’apprentissage de l’esprit d’entreprendre implique en effet le développement, la découverte ou la redécouverte de qualités personnelles, telles que la créativité, l’autonomie ou encore le sens des responsabilités, généralement requises pour la plupart des activités humaines.

Dans ce contexte, l’objectif du rapport a consisté à mettre en avant des mesures concrètes et innovantes dans le domaine de la formation, qui sont susceptibles d’encourager davantage d’étudiants et de jeunes diplômés à entreprendre, que ce soit à travers la création ou la reprise d’entreprises, mais également comme salarié associé au capital d’une PME, voire même comme intrapreneurs au sein d’une grande entreprise.

Comment former davantage d’entrepreneurs en France ?

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Il existe en France environ 500 conventions collectives qui ont vocation à s’appliquer dans les entreprises.

Les experts-comptables au service des entreprises se doivent de les connaître et de les faire appliquer dans la mesure où leurs clients leur confient l’établissement sécurisé des fiches de paie.

Pour ce faire, il m’a semblé nécessaire en tant que présidente d’honneur du Conseil de l’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France de proposer une grille qui permet d’évaluer la bonne application de ce qui pourraient être les 10 vérifications à opérer dans les conventions collectives.

Ce travail de normalisation apparaît d’autant plus important pour accompagner les dirigeants d’entreprises que les contentieux aux prud’hommes sont nombreux et relèvent généralement de la non application ou de la mauvaise application des clauses des conventions collectives.

Téléchargez les 10 vérifications pour des fiches de paies mieux sécurisées

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  • 19 juin 2007 Conférence FCGAA « Gestion des risques : De la prévention au rebond »

    Tout savoir sur le colloque

  • 13 et 14 juin 2007 : 4ème édition du Salon des Entrepreneurs à Lyon
    Conférence « Entrepreneur assurez le développement pérenne de votre entreprise »
  • 14 juin 2007 : 2ème édition du TEC Paris – Ile de France
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Les conseils ont un rôle très important à jouer à la fois dans l’évaluation comme dans la transmission

  • Contacts fréquents avec le marché
  • Maitrise des méthodes d’évaluation
  • Rôle de pédagogue pour aider le cédant dans la compréhension des paramètres servant à l’évaluation de l’entreprise

A vos cotés nous préparerons votre transmission deux ans avant la cession

Notre méthode : l’analyse par les risques et leur résolution

  1. Votre entreprise vaut ce que « vous valez ». Or vous êtes la valeur principale.
    • Créons les « échelons intermédiaires » (avec une réelle délégation) pour justifier une valeur sans vous auprès des tiers.
  2. Il n’existe actuellement dans votre entreprise aucune procédure formalisée (écrite)
    • Rédigeons votre manuel de procédures internes pour rassurer et conforter votre futur acheteur sur les moyens du développements sans vous.
  3. Il existe des contentieux, litiges qui peuvent influer notablement soit sur la décision d’achat, soit sur le prix de vente de votre entreprise ou en clause de garantie de passif, (l’acheteur considérant toujours que le risque est maximum).
    • Réglons les suspens au lieu de laisser perdurer une situation qui risque de poser de vrais problèmes lors de votre transmission.
  4. La qualité de certains de vos actifs, souvent circulants (stocks, créances clients, créances diverses), est insuffisante ce qui risque de décrédibiliser votre projet.
    • Préparons un déstockage, mettons en place une politique efficace de recouvrement des créances …
  5. Les risques inhérents aux contrats essentiels de votre entreprise ne sont pas appréhendés et peuvent compromettre votre cession : à savoir limitation des clauses de sortie et peu de faculté de substitution dans vos contrats « intuitu personae » (« personnels »).
    • Analysons les clauses essentielles de ces contrats ensemble pour permettre une renégociation en vue de votre transmission.
  6. L’importance des engagements hors bilan n’est pas appréhendée, et elle influence le prix de cession.
    • Faisons l’inventaire ensemble et cherchons les moyens de limiter leur impact.
  7. Il est nécessaire d’optimiser le produit de votre cession et préparer votre situation personnelle postérieure à la cession.

Rencontrons nous, chaque cas est un cas particulier qu’il convient d’optimiser.

Bénéfices

  1. Rendre votre entreprise plus attractive
  2. Limiter vos risques lors de la transmission
  3. Optimiser la valeur de cession

Le Cabinet ABC est à votre disposition : Tél. 01.44.69.06.06
E-mail : abcec@wanadoo.fr
Site internet : www.bricard-lacroix.com

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Les dispositions fiscales en vigueur permettent à un couple de percevoir environ 5.000 € (2.500 € pour un célibataire) de dividendes avec peu d’imposition. Pensez-y lors de votre discussion avec votre avocat à l’occasion de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de votre société au plus tard dans les 6 mois de la clôture.

Si votre société (SA, SARL, SAS) soumise à l’impôt sur les sociétés a clôturé son exercice le 31 décembre 2006, vous allez devoir approuver ses comptes et affecter son résultat 2006 avant le 30 juin 2007.

Depuis le 1er janvier 2005, les dividendes ne bénéficient plus de l’avantage de l’avoir fiscal.

Le nouveau régime a mis en place trois dispositifs cumulatifs :

  1. un abattement forfaitaire de 40%,
  2. un abattement fixe annuel de 3.050 € pour un couple marié et 1.525 € pour les célibataires, veufs,
  3. et enfin, un crédit d’impôt de 50% des dividendes limité à 230 € pour un couple marié et 115 € pour les célibataires, veufs.

Nous avons établi le calcul suivant qui illustrera cette optimisation :

tableau-1

** A déclarer sur ligne DC de la déclaration générale des revenus 2042, l’année suivant la distribution.

En conclusion, pour de nombreux dirigeants de petites entreprises dont les rémunérations ne dépassent pas 5.000 € par mois, cette possibilité de distribuer des dividendes à hauteur de 5.000 € sans payer d’impôt sur le revenu et peu de charges sociales (la CSG RDS étant partiellement neutralisée par un crédit d’impôt), leur permettra d’augmenter leurs revenus nets.

Par ailleurs, le coût global pour l’entreprise sera moindre (les dividendes n’étant pas soumis à charges sociales). Si la trésorerie de l’entreprise ne permet pas de payer dans l’immédiat ces dividendes, ils peuvent être portés au crédit du compte courant et vous être réglés ultérieurement.

Rappel : comparaison Salaires / Dividendes

Tableau 2

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