Visa fiscal… La nécessaire union !

Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement visant à accorder un visa fiscal aux experts-comptables, Agnès Bricard réaffirme avec force les arguments qu’elle avait publiés dans la Tribune du 13 mai 2008.

4 raisons de dire non au visa fiscal pour les experts-comptables :

1. Les petits cabinets ne pourront pas s’organiser compte tenu des contraintes lourdes exigées par l’Administration fiscale, à l’instar de celles que doivent aujourd’hui respecter les OGA. Une profession à deux vitesses verra le jour, les grands cabinets étant structurés pour pouvoir profiter de cette mesure s’ils le souhaitent.
2. Des prestations à de très petits prix qui correspondent aux cotisations annuelles des OGA, soit environ 150 euros par an. Seuls les cabinets importants pourront les assumer en tant que produit d’appel.
3. Des conflits d’intérêt entre le fabricant de comptes qu’est l’expert-comptable et le contrôleur qu’il doit devenir au regard de l’Administration fiscale. On ne peut pas simultanément faire et contrôler ! Que vont devenir les prestations de conseil des experts-comptables dans le domaine fiscal ? Veut-on prendre le risque qu’elles soient transférées aux avocats ?
4. Une confusion d’image pour le public entre un conseil généraliste qu’est l’expert-comptable et un auxiliaire de l’Administration fiscale auquel l’expert-comptable risque d’être assimilé dès lors qu’il aurait un visa fiscal.

2 raisons de dire non à la transformation des CGA en AGC :

1. De nouveaux concurrents importants vont apparaître, notamment pour les petits cabinets et les jeunes experts-comptables qui s’installent.
2. En industrialisant la tenue de comptabilité, les AGC risquent de faire disparaître l’apport libéral de l’expert-comptable.

La signature de l’expert-comptable… Est-elle reconnue à sa « juste valeur » ? (programme ECF, 2/10)

Pourquoi faut-il élargir notre périmètre d’intervention ? (programme ECF, 1/10)

Ma réponse au courrier adressé à la profession le 28 octobre 2008 par Hervé Roche, Président de l’IFEC.

Face aux enjeux stratégiques auxquels notre profession est confrontée et face à la crise économique exceptionnelle que le pays traverse, nous avons le devoir de consacrer tous nos efforts à la mise en œuvre de solutions concrètes et efficaces pour aider nos clients et valoriser l’action de nos cabinets.

Dans ce contexte, il ne me paraît pas bon pour notre profession de vouloir à tout prix rester sur des positions figées, défendre des fidélités convenues et mettre en avant des grands principes conservateurs.

J’ai décidé de choisir la seule fidélité qui vaille, celle de la loyauté envers notre profession. C’est celle-ci qui a guidé mes pas et m’a fait choisir tout naturellement l’alliance avec ECF et Joseph Zorgniotti, dès lors que j’ai retrouvé dans leur programme les idées et les propositions que je souhaite apporter aux consœurs et aux confrères.

Oui au débat d’idées. Non à la polémique stérile !

PJ : courrier d’Hervé Roche, Président de l’IFEC à la profession :

Face à la crise actuelle, comment les experts-comptables peuvent-ils accompagner leurs clients en s’appuyant sur les mesures du gouvernement ?

Trois outils de diagnostic à la disposition des consœurs et des confrères :

1. Outil d’autodiagnostic pour les TPE.
2. Outil d’autodiagnostic pour les PME.
3. Outil de diagnostic permettant d’apprécier la qualité de l’organisation d’une entreprise.

Trois solutions issues des récentes mesures proposées par le gouvernement :

1. Le plan de soutien au financement des PME, qui comprend notamment le renforcement des moyens d’OSEO.
2. Saisine de la CCSF dans le cadre des dispositions en faveur des entreprises affectées par les conséquences de la crise financière.
   • Note de synthèse.
   • Dossier simplifié.
   • Attestation de saisine.
3. Désignation de « parrains PME » au sein des DRIRE.

Christine Lagarde a annoncé la nomination dans chaque région d’un « parrain PME » qu’elle a chargé d’entamer une démarche proactive envers les PME pour répondre à leurs attentes et leur permettre d’anticiper au maximum sur leurs difficultés. Au sein des Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), ces « parrains PME » seront chargés d’identifier en temps réel les difficultés auxquelles sont confrontées les PME afin de les orienter sur les intervenants capables d’apporter des réponses appropriées à leurs besoins (financements et moratoires notamment).

Tableau de synthèse : les solutions adaptées par type de difficultés

Appui aux TPE-PME en difficulté : ECF se mobilise à vos côtés

Les bonnes pratiques de la prévention pour pérenniser votre entreprise – Les possibilités de rebondir : l’échec n’est pas définitif

J’ai publié un guide financé par le Fonds Social Européen (FSE) que les consœurs et les confrères peuvent télécharger et dans lequel ils trouveront des idées concrètes pour accompagner leurs clients et les aider à surmonter la crise actuelle.

Télécharger le guide

Tout expert-comptable doit être capable d’identifier les principales difficultés auxquelles ses clients TPE/PME peuvent être amenés à faire face afin de pouvoir les aider à mettre en place des démarches de prévention. Tel est le premier objectif de ce guide. De plus, il doit pouvoir appréhender le niveau réel des difficultés de ses clients afin de l’orienter vers les solutions les plus adaptées. Tel est le second objectif du guide.