CICE 2014 : le cabinet Bricard, Lacroix & Associés effectuera à votre demande le chiffrage nécessaire au pré-financement
Il est possible de faire pré-financer votre CICE 2014 (12 mois) auprès de la BPI France.
Notre intervention ne constitue ni un audit ni un examen limité. Elle a été effectuée selon les normes professionnelles du Conseil Superieur de l’Ordre des experts-comptables. Nos travaux consistent à :
- prendre connaissance des procédures mises en place pour produire les informations figurant dans le document joint ;
- vérifier la concordance du montant des rémunérations 2013 éligibles au CICE 2013 ;
- vérifier la conformité de l’estimation du montant des rémunérations 2014 eligibles au CICE 2014 avec les hypothèses retenues par l’entreprise ;
- vérifier la conformité des modalités appliquées pour déterminer l’estimation des rémunérations 2014 éligibles au CICE avec les dispositions légales et réglementaires, en vigueur a ce jour, s’y rapportant ;
- vérifier l’exactitude arithmétique des informations produites.
Nous rappelons que le montant du CICE 2014 qui figure dans le document joint est une estimation et que, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations pourraient différer des prévisions présentées et que, par conséquent, nous n’exprimons aucune conclusion sur la possibilité de réalisation de ces prévisions.
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la concordance des données historiques figurant dans le document joint avec la comptabilité et sur la conformité de l’estimation du montant des rémunérations 2014 éligibles au CICE avec les hypothèses retenues par l’entreprise.
