Lundi 24 Avril 2017: Entreprises sans femmes aux conseils d’administration : vous pouvez arrêter votre reporting RSE !

À l’ère où la responsabilité sociale et environnementale (RSE) occupe une place centrale dans les sollicitudes des parties prenantes (consommateurs, fournisseurs, salariés, investisseurs, etc.), les entreprises se sont livrées à une course effrénée en matière de divulgation d’information extra-financière.

Des rapports annuels spécifiques pour la RSE

Un rapport de l’Autorité des Marchés Financiers publié en 2013 met en lumière le fait que l’information en matière de responsabilité sociétale (RSE) représente en France environ 9 % de l’information totale contenue dans les rapports annuels des entreprises cotées. Un autre rapport de KPMG souligne que la France est le deuxième pays dans le monde après le Japon à divulguer le plus d’informations concernant la RSE. Certaines entreprises consacrent un rapport spécifique à la RSE d’une dizaine voir parfois d’une centaine de pages qui se rajoutent aux informations contenues dans le rapport annuel.
Cet engouement est le fruit d’une succession de lois ayant contribué significativement à cette prise de conscience collective des entreprises des intérêts sociaux et environnementaux. La plus importante demeure néanmoins la loi NRE de mai 2001 avec son article 116 qui oblige les entreprises cotées à rendre public un reporting social et environnemental.

Comment certifier ces rapports ?

Devant la masse importante d’informations divulguées vient la question de la sincérité des entreprises dans leurs démarches RSE en général et de la crédibilité des informations publiées à ce sujet en particulier. Ces informations reflètent-elles l’investissement croissant des entreprises dans les projets sociaux et environnementaux ? Ou s’agit-il, simplement, d’une réponse à la demande pressante des parties prenantes ?
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 semble réagir devant le scepticisme grandissant des investisseurs à l’égard des informations divulguées en imposant aux entreprises cotées et de grande taille de faire vérifier leur reporting RSE par un organisme tiers indépendant (OTI). Les entreprises cotées sont soumises à cette obligation de vérification du reporting RSE par un OTI depuis 2012. Les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires (ou le total bilan) dépasse 100 millions d’euros doivent faire vérifier leur sincérité par un OTI depuis 2016.
Il n’en demeure pas moins que la qualité du reporting est également liée à l’efficacité des mécanismes internes de gouvernance de l’entreprise.

Le rôle du Conseil d’administration

Dans cette perspective, notre recherche (« Gender-diverse board and the relevance of CSR reporting », International Review of Financial Analysis, Vol. 50, pp. 81–100) met l’accent sur le rôle du conseil d’administration des entreprises françaises et son efficacité en matière de RSE et étudie en particulier la relation entre la présence des femmes dans les conseils d’administration et la qualité du reporting en matière de RSE.
Étudiant le cas des grandes entreprises du SBF 120 entre 2001 et 2011 (soit avant l’adoption en 2012 de la loi Copé-Zimmerman qui impose un minimum de 40 % du même genre dans les conseils d’administration des entreprises françaises), l’étude démontre, dans un premier temps, que les entreprises françaises avec un conseil d’administration mixte affichent un plus grand intérêt à la RSE à travers un reporting volontaire plus large et plus exhaustif en rapport avec les items définis par la loi.

Plus le conseil est féminin, plus le reporting RSE est crédible

Plus important encore, l’étude montre que la présence des femmes dans les conseils d’administration améliore la crédibilité de l’information divulguée permettant ainsi de générer un impact positif sur la valeur des firmes. Les entreprises avec un conseil d’administration totalement masculin se trouvent, quant à elles, sanctionnées par une réaction négative des investisseurs suite à un niveau de reporting RSE plus élevé.

La diversité des genres dans les conseils d’administration est indissociable de la RSE et l’implication des femmes dans le processus décisionnel s’impose ainsi comme une condition sine qua non de la bonne gouvernance des entreprises. Inédite dans sa méthodologie, cette étude vient compléter une longue série d’études montrant la valeur ajoutée des femmes dans les conseils d’administration en matière d’assiduité et de monitoring, mais aussi leur plus grande sensibilité aux questions sociales et environnementales.
En conclusion, cette étude confirme une nouvelle fois qu’il est inconcevable pour les entreprises de vouloir se montrer vertueuses et sociales auprès de leurs parties prenantes si elles ne respectent pas l’une des règles les plus élémentaires de la RSE qui est la diversité des genres dans la composition de ses instances de gouvernance.

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