Vendredi 7 juillet, l’Assemblée générale annuelle du Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables PACAC, présidée par Christiane Company, également Présidente de la FCGA, accueillait Agnès Bricard (Présidente du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables CSOEC depuis mars 2011 jusqu’à mars 2013, Présidente du Club secteur public depuis 2005, Personnalité qualifiée au Conseil de normalisation des comptes publics CNOCP depuis sa création le 7 septembre 2009).

Une table ronde était organisée l’après-midi sur le thème « Les experts comptables et les commissaires aux comptes, une profession au service des collectivités territoriales » animée par Mohamed Laqhila (Élu au CSOEC, membre du bureau, Président d’honneur ECF de la région PACAC).

La table ronde réunissait : Solange Biaggi (représentant Jean-Claude Gaudin, adjointe au maire de Marseille, représentant Jean-Claude Gaudin en charge des PME du commerce de l’artisanat et des Professions libérales), Stéphane Bourdon (Directeur des services financiers du Conseil général des Bouches du Rhône), Michèle Tregan (Conseillère régionale déléguée à l’emploi, représentante à l’ARF deuxième collège), Alexandre Bizaillon (Commissaire aux comptes, Président d’honneur de la CRCC d’Aix-en-Provence 2009 – 2010 Président de la commission développement économique de la communauté Marseille Provence Métropole, membre du bureau national de la CNCC, chargé pendant 12 ans du budget et des finances de la Région PACAC) et M. Daniel Gruntz (Président de la troisième section de la Chambre régionale de la Cour des comptes de la région PACA).

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Face à la crise financière et à la contraction du crédit, les collectivités locales devraient recourir plus souvent à un diagnostic indépendant, plaide la présidente nationale de l’ordre des experts-comptables Agnès Bricard, en visite à la Réunion.

 
 

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Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 signé par le Premier Ministre marque une nouvelle étape pour faciliter l’accès des PME à la Commande Publique.

Le relèvement de ce seuil constituait l’une des priorités du Réseau Commande Publique, qui avait présenté « 10 propositions en faveur de l’accès des PME à la commande publique » au Sénat le 2 février 2011.

La dispense de procédures incitera les PME à proposer plus aisément leurs offres aux acheteurs publics : la charge administrative constitue en effet l’un des freins à la compétivité et au développement des PME et représente l’un des combats de Frédéric LEFEBVRE dans le cadre des assises de la simplification.

Pour les acheteurs, la dispense de procédure doit leur permettre d’être davantage encore à l’écoute des TPE-PME de leur territoire. Dans cet objectif, le Réseau Commande Publique recommande de développer des rencontres entre les acheteurs publics et les entreprises : ces contacts directs permettront aux acheteurs d’apprécier la créativité, la flexibilité et la qualité de services des TPE-PME. Pour agir en faveur de dispositifs d’achats publics efficients, le Réseau Commande Publique souhaite également qu’une réflexion avec les parties prenantes permette d’organiser la diffusion vers les PME d’information sur les achats publics de moins de 15 000 €. Le relèvement du seuil à 15 000 € est une avancée importante, mais il faut motiver simultanément les acheteurs pour faire connaître leurs besoins, en particulier vers les TPE-PME.

Le Réseau Commande Publique

Créé en 2009 sous l’impulsion du rapport de Lionel Stoléru, le Réseau Commande Publique rassemble : OSEO, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, le Groupe Moniteur, l’ACFCI, l’APCMA, le Conseil National des Barreaux, la Fédération des Centres de Gestion Agréés, le Service des Achats de l’Etat. Ses actions s’organisent sur 2 axes complémentaires : l’information et sensibilisation des entreprises, notamment à partir de son site www.reseaucommandepublique.fr sur lequel est publié son « guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique », et un travail de fond pour améliorer les règles de la commande publique et leur usage, tant par les PME que par les acheteurs publics.

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5eme forum national des associations et fondations

Intervention d’Agnès Bricard au 5ème Forum National des Associations et Fondations le jeudi 28 octobre 2010.

Subventions ou commande publique : avantages et inconvénients de chaque formule. Comment sécuriser ses choix et éviter le risque de contentieux ?

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Le dossier de l’entreprise mécène dans le domaine culturel.

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