Prévention

3ème journée de la Prévention

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et la Conférence Générale des Juges Consulaires de France organisent la 3ème journée de la Prévention, le 5 octobre 2011 de 8h30 à 18h00 aux Salons de l’Aveyron, 17 rue de l’Aubrac à Paris.
Deux tables rondes sont prévues le matin sur la fiducie et l’analyse financière.

Des focus techniques seront proposés l’après-midi sur les thématiques suivantes :
– la sauvegarde financière accélérée
– l’EIRL
– les baux commerciaux
– la confusion de patrimoine et l’extension des procédures
– l’analyse de la jurisprudence récente

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A chaque difficulté, sa solution adaptée

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Réunion du CIP national, en présence de son Président Thierry Montéran

Lors de cette réunion, le nouveau kit de communication du CIP national a été présenté :

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Colloque sur la prévention des difficultés des entreprises – Conférence générale des juges consulaires de France – 14 septembre 2009

Ouverture du colloque

Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France

Bonjour à tous, je vous souhaite la bienvenue à cette journée consacrée à la prévention des difficultés des entreprises, la deuxième du genre après celle de 2008.

La prévention se développe rapidement grâce aux acteurs de plus en plus nombreux qui y contribuent. Il nous a donc semblé nécessaire d’apporter un éclairage complet sur la prévention aujourd’hui et les différentes institutions qui la mettent en œuvre. Nous nous attacherons particulièrement à la coordination indispensable entre l’ensemble de ces actions.

Au cours de la journée, nous examinerons les différents points de la loi de sauvegarde et sa réforme récente dont l’objectif consiste à tracer, avec les acteurs de terrain, les grandes lignes de la coordination. Puis nous nous intéresserons au financement des entreprises dans la crise, car cette problématique constitue souvent la source de grandes difficultés.

(suite…)

Une assurance spécifique « fonds de prévention des difficultés des entreprises » incluse dans une RC de mandataire social

Elle aide les entreprises lorsqu’elles rencontrent des difficultés, à mettre en place des solutions et notamment :

1. Une nomination d’un MANDATAIRE AD HOC ou d’un CONCILIATEUR auprès du Tribunal de Commerce : à la demande des CHEFS D’ENTREPRISES (procédures confidentielles, aucune mention, aucune publicité) 60 % de réussite.
2. Une restructuration lors du déclenchement d’une procédure d’alerte à la demande DES TIERS
   1. Tribunal de Commerce : Convocation du dirigeant par le Président
   2. Commissaire aux comptes : Procédure d’alerte
   3. Comité d’entreprise : Droit d’alerte
   4. Associés (5 %) : Procédure d’alerte

Elle rembourse les honoraires des experts de crise (dont les mandataires ad hoc, conciliateurs, avocats et bien sûr les experts-comptables) et permet ainsi aux entreprises de se faire accompagner « réellement » et efficacement dans une situation exceptionnelle de crise.

6 mois de franchises

• AIG : 30 000 € par an
• AXA : 35 000 € par an
• HISCOX : 50 000 € par an

Trois contrats d’assurances actuellement disponibles :

1. AIG : société américaine – Conditions générales du contrat d’assistance d’AIG Europe
2. HISCOX : société anglaise – Conditions générales du contrat d’assistance d’Hiscox
3. AXA : société française – Conventions générales du contrat d’assistance d’Axa

Objectif : donner aux entreprises des vraies chances de réussite par cet accompagnement

Rappel : l’assurance RC du mandataire social permet de faire face à des demandes de réparations financières de tiers par rapport à des erreurs de droit, de fait, négligences et fautes de gestion et action en comblement de passif.

Exclusion des entreprises individuelles : cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL : cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises.

• Téléchargez les annexes associés à cet article

Tableau synthétique : quel choix de procédures amiables et collectives avec le Tribunal de Commerce et le Tribunal de Grande Instance ?

Le tableau permet une étude comparative sur 20 critères suffisamment significatifs pour effectuer un bon choix entre les procédures amiables et collectives offertes par les Tribunaux de Commerce et les Tribunaux de Grande Instance.

Une nouvelle culture d’anticipation !

• Téléchargez le tableau

Dès la création, la prévention : les 10 pièges à éviter

Avez-vous procédé à une étude de votre marché pour valider l’adéquation du projet avec l’environnement économique ? Cliquez ici.

Connaissez-vous votre seuil de rentabilité ? Cliquez ici.

Savez-vous établir vos tableaux de bord mensuels ? Cliquez ici.

Connaissez-vous les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d’entreprise à créer ? Cliquez ici.

Vous devez signer un bail commercial : les points essentiels à examiner avant la signature. Cliquez ici.

Vous avez un projet d’entreprise à financer et pas ou peu de capital (capital pour une Sarl de 1 euro et/ou vous êtes une entreprise individuelle). Cliquez ici.

L’embauche d’un premier salarié : une étape dans votre développement ; quelques règles essentielles pour la franchir avec succès. Cliquez ici.

Savez-vous que vous pouvez négocier la cotation de la banque de France de votre entreprise (et/ou de vous-même en tant que dirigeant) ? Cliquez ici.

Autres points clés à connaître. Cliquez ici.

Les techniques de facturation et de recouvrement : quelques recommandations. Cliquez ici.