Travaux référencés

Comparatif des statuts d’entreprise individuelle

Tableau comparatif :

• Auto-entrepreneur applicable au 01/01/2009
• Micro-entreprise antérieur au 01/01/2009
• Réel simplifié

On constate à travers l’exemple présenté que le choix du statut réel simplifié est le plus intéressant sur le plan financier (charges sociales personnelles + impôt sur le revenu ; en y ajoutant les honoraires de l’expert-comptable).

Par ailleurs on constate à travers ce comparatif que la distorsion de concurrence entre l’auto entrepreneur et les autres statut n’est pas fondé. Il y a une réelle équité fiscale entre les statuts.

Téléchargez le comparatif des statuts d’entreprise individuelle

Le management des entreprises en difficultés financières

L’Académie a pour vocation de proposer des solutions, des conseils et de mettre à disposition des outils techniques pour répondre à une problématique donnée. En cette période de crise nous vous proposons une 15ème publication sur « Le management des entreprises en difficulté financière ».

Notre pays traverse une crise financière qui touche de nombreux secteurs. Nous avons donc choisi de lancer une groupe de travail sur les outils de management pouvant palier les méfaits de la crise.

Cet ouvrage est un véritable guide pédagogique, destiné aux chefs d’entreprise, dirigeants, actionnaires qui y trouveront des pistes propres à les aider à préserver leur structure face à une crise financière d’envergure.

Le groupe de travail composé de professionnels confirmés propose un document aussi exhaustif que possible sur les composantes de notre sujet.

Télécharger les Cahiers de l’Académie n° 15 : le management des entreprises en difficultés financières

Une solution face à la crise : la commission des chefs des services financiers pour négocier le paiement des dettes fiscales et sociales jusqu’à 36 mois et des remises de dettes fiscales et sociales

1. Présentation

La Commission des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF) (appelée parfois COCHEF ou CODECHEF) siège dans chaque département sous la présidence du Trésorier Payeur Général (TPG).

Son secrétariat est toujours situé à la Trésorerie Générale dont l’adresse figure sur le site : www.entreprises.gouv.fr

• cliquer sur la région
• cliquer sur le département
• cliquer sur « j’anticipe et je résous les difficultés de mon entreprise »

Il fonctionne comme un « guichet unique » en toute confidentialité auprès duquel le chef d’entreprise peut négocier des délais de paiements pour l’ensemble de ses dettes fiscales (impôts directs et indirects, notamment la TVA) et sociales,(URSSAF,MSA pour les agriculteurs, chômage, ainsi que l’ensemble des cotisations personnelles pour l’entreprise individuelle dont RSI et Retraite).

L’entreprise doit préalablement apporter la preuve qu’elle doit faire face à des difficultés conjoncturelles, tout en étant structurellement saine.

Après réception et étude complet du dossier, le secrétaire permanent de la CCSF reçoit le débiteur ou son représentant quand ces derniers souhaitent être entendus.

Le plan de règlement peut aller jusqu’à 36 mois. Il est possible de ne pas avoir des échéances linéaires (dettes divisées par le nombre de mois) mais de débuter avec des échéances mensuelles réduites et de les augmenter par la suite dans le cadre de plans provisoires (avec des points d’étapes à la Trésorerie générale tous les 6 à 12 mois).

(suite…)

7 étapes pour répondre concrètement à un marché public

• De gré à gré,
• Par MAPA,
• Par Appel d’offre.

1. Les acheteurs publics : comment les approcher ?

Deux possibilités s’offrent à votre entreprise :

1.1 Par relation directe

Faites-vous connaître des acheteurs par un contact direct et faites référencer votre
entreprise : ce n’est pas du démarchage !

En dessous du seuil de 20 000 € HT :

Vous devez vous faire connaître des acheteurs publics en prenant rendez-vous et en laissant vos coordonnées afin d’être recontacté dans le cadre des marchés de gré à gré, tranche des marchés pour lesquels l’acheteur public a le droit de s’adresser directement à l’entreprise de son choix et de la consulter.

De 20 000 € à 133 000 € HT pour les marchés de l’Etat ou 20 000 € à 206 000 € pour ceux des collectivités territoriales

Cette tranche de marchés correspond aux « marchés à procédures adaptées » (les MAPA) où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acteur, en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.

1.2 Par un outil de veille

Vous pouvez vous inscrire sur le site d’OSEO « Réseau commande publique », plateforme www.reseaucommandepublique.fr afin d’utiliser l’outil de veille mis gratuitement à votre disposition : « Marchés on line« .

Vous y trouverez les appels d’offres d’un montant supérieur à 133 000 € HT pour l’Etat ou 206 000 € HT pour les collectivités territoriales.

Définissez votre profil et les mots clefs (type d’acheteurs visés, type de missions, secteur d’activité, secteur géographique).

Ainsi, chaque jour vous recevrez par e-mail les appels d‘offres de marchés publics qui répondent à vos critères. Vous pourrez ainsi identifier et sélectionner les marchés qui répondent à vos objectifs de développement.

2. Votre entreprise : préparer un dossier type pour gagner du temps

Préparez le dossier type de votre entreprise en vous faisant accompagner, au moins la première
fois (annuaire des accompagnateurs). Ce dossier contient notamment :

• La présentation de votre entreprise,
• Son organisation, notamment par secteur d’activité,
• Ses références clients,
• Ses moyens techniques et humains (effectif disponible pour accomplir la mission),
• Ses intervenants et sous traitants, (préparez les CV),
• Son savoir faire,
• Ses avantages concurrentiels,
• Ses certifications, ses références,
• Les attestations annuelles montrant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et sociale, à demander respectivement au Trésorier Payeur Général et à l’URSSAF …

Ce dossier type doit être maintenu à jour, actualisé plusieurs fois par an et adapté à chaque mission/marché. Il vous sera utile pour répondre à chaque appel d’offres.

3. L’adaptation du dossier en fonction de l’offre

Vous devez rassembler les pièces administratives qui accompagnent la réponse :

• Kbis de moins de 3 mois,
• Copie des attestations d’assurance,
• Etat annuels des certificats reçus demandé dans le DC 7 (fiscale et sociale),
• Copie des attestations montrant que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et
  sociales,
• Adaptation du dossier de présentation de votre entreprise, examiné ci-dessus, en fonction de l’offre visée, notamment sur l’équipe que vous sélectionnez, les intervenants (notamment si vous répondez en « groupement »), les sous traitants éventuels (mêmes renseignements que pour votre propre entreprise) et les formulaires administratifs nécessaires à la situation proposée.

4. Les imprimés de réponse DC4, DC5, DC7, …

Vous pouvez utiliser le « Guide pratique » et le « Mode d’emploi des imprimés et notices » (DC4, DC6, DC7…), www.secteurpublic.asso.fr et inscrits en ligne sur la plate-forme « Réseau Commande publique » : www.reseaucommandepublique.fr, pour obtenir les imprimés et les remplir.

Par ailleurs, des cas pratiques sont exposés dans ces deux guides. L’un concerne un MAPA de services et l’autre un MAPA de travaux de rénovation et d’aménagement.

5. L’établissement du mémoire : réponse technique à l’offre

Vous devez établir le mémoire technique par référence aux cahiers des charges (CCTG, CCTP, CCAG et CCAP), en suivant scrupuleusement les demandes établies par l’acheteur dans le règlement de consultation ainsi que dans l’avis d’appel public à la concurrence (quand il y en a un).

Dans votre mémoire technique, vous présenterez la méthodologie retenue ainsi que le planning envisagé de la réalisation de la mission, complet et détaillé. Pour vous aider, un plan de mémoire technique est présenté dans le guide « Mode d’emploi des imprimés et notices ».

Pour que votre offre puisse être considérée comme la plus économiquement avantageuse, vous devez garder en mémoire les critères d’attribution et leur pondération définis par l’acheteur, lorsque vous rédigez votre réponse !

Et n’oubliez pas de demander l’avance de 5 % sur le marché public, qui vient d’être exceptionnellement portée à 20 % dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d’Etat et ses établissements publics. Aucune garantie n’est demandée par l’acheteur public d’Etat, par opposition à l’acheteur public des collectivités territoriales.

6. Le calendrier de facturation et le recouvrement

Vous avez été informé que vous avez été retenu ! Dès que le travail est effectué, la prestation assurée (en tout ou partie), vous devez penser à envoyer vos factures, en fonction de l’avancement de la réalisation de la prestation en suivant l’échéancier figurant au marché et établi par l’acheteur public.

N’hésitez pas à utiliser le financement spécifique proposé par OSEO (avance de trésorerie) en passant notamment par e-treso.

7. En cas de rejet de votre offre

Enfin, si votre entreprise n’est pas retenue, demandez à l’acheteur public, par écrit (courrier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de votre candidature et tirez-en les leçons pour vos prochaines réponses (Art. 83 – Code des marchés publics 2009).

8 étapes pour répondre concrètement à un marché public

1. Se faire connaître par les acheteurs publics en prenant rendez-vous et en laissant ses coordonnées afin d’être recontacté dans le cadre :
   • des marchés de gré à gré, où l’acheteur public a le droit de s’adresser à l’entreprise de son choix,
   • des MAPA, où les modalités de mise en concurrence sont déterminées par chaque acheteur public en fonction de sa taille, de la nature du marché et du nombre de concurrents potentiels.
2. Pour les appels d’offres, identifier et sélectionner les marchés publics en vous inscrivant sur la plate-forme Réseau Commande Publique afin d’utiliser l’outil de veille mis gratuitement à votre disposition (attention : les MAPA ne sont généralement pas répertoriés dès lors que la publicité n’est pas obligatoire en dessous du seuil de 90.000 euros). Chaque jour, vous recevrez par e-mail les marchés publics qui répondent à vos critères d’activité, de taille, … Ils vous seront transmis par thèmes ou missions, par nature d’acheteurs publics, par zones géographiques.
3. Préparer le dossier de presentation de votre entreprise en vous faisant accompagner la première fois (annuaire des accompagnateurs). Ce dossier contient notamment vos références clients, même s’il n’est pas possible d’écarter une entreprise sur le seul motif qu’elle n’a pas de références. Le dossier contient également l’historique de votre société, les résultats des trois dernières années, les savoirs faire, votre avantage concurentiel, votre organigramme, vos procédures, vos moyens techniques et humains tels que les CV de vos collaborateurs dédiés à la mission. Le dossier devra être actualisé régulièrement.
4. Répondre en utilisant le Guide pratique et le Mode d’emploi des formulaires et imprimés (DC4, DC6, DC7, …) inscrits en ligne sur la plate-forme Réseau Commande Publique. Des cas pratiques sont exposés dans le guide pratique et le mode d’emploi. L’un concerne un MAPA de services et l’autre un MAPA de travaux de rénovation et d’aménagement.
5. Rassembler les pièces administratives qui accompagnent la réponse (K-Bis de moins de trois mois, copie des attestations d’assurance, état annuel des certificats reçus, dont le DC7 qui peut être demandé une fois par an au Trésorier Payeur Général du département dès lors qu’on est à jour de ses obligations fiscales et sociales).

6. Etablir le mémoire technique en suivant scrupuleusement la grille de sélection des critères d’attribution établie par l’acheteur dans le règlement de consultation et souvent dans l’avis d’appel public à la concurrence. Pour que son offre soit économiquement la plus avantageuse, le dirigeant de TPE devra bien avoir en tête les critères d’attribution et leur pondération lors de la rédaction de sa réponse !

   Un plan de mémoire technique est présenté dans le Mode d’emploi des imprimés et notices sur la plate-forme. Dans le mémoire technique, la PME présentera la méthodologie retenue ainsi que le planning complet et détaillé envisagé pour la prestation. Ne pas oublier de demander l’avance sur marchés publics de 5 % qui vient d’être porté à 20 % dans le cadre du plan de relance pour les marchés publics d’Etat et de ses Etablissements Publics Nationaux (EPN). Aucune garantie n’est demandée par l’acheteur public, par opposition à l’acheteur public des collectivités territoriales.

7. Dès lors que l’acheteur vous informe que votre entreprise a été retenue, pour pouvoir être payé après avoir assuré la prestation, vous devez penser à envoyer vos factures selon l’échéancier établi par l’acheteur public. N’hésitez pas à utiliser le financement spécifique d’OSEO (avance de trésorerie).
8. Si votre entreprise n’est pas retenue, demandez à l’acheteur public par écrit (courier RAR) les raisons qui ont justifié le rejet de votre candidature (le code des marchés publics vous permet de faire cette demande de manière systématique afin que vous puissiez analyser les raisons de votre échec et les prendre en compte dans le cadre de réponses à d’autres marchés publics).

Contribution d’Agnès Bricard dans l’ouvrage Reprendre une entreprise, 100 conseil de pros, écrit par Valérie Froger et publié en janvier 2009 aux éditions Express-Roularta.

Création/reprise : quelles sont les différences ?

Une démarche plus sûre…. Mais plus « responsabilisante ».

Agnès Bricard, expert-comptable responsable du cabinet Bricard, Lacroix & Associés et commissaire aux comptes, se veut plus prudente. Le repreneur doit avoir encore plus de compétences que le créateur, car ses responsabilités sont plus importantes dans la mesure où il prend la suite d’une histoire, les commandes d’une organisation existante et où il a la charge des salariés et des sous-traitants… Il peut mettre leur avenir en danger si son projet échoue. Il n’a pas droit à l’erreur surtout, si, de surcroît, il a entraîné sa famille dans l’aventure en déménageant ou en investissant une bonne partie de ses économies dans son projet.

Quels sont les facteurs d’échec les plus courants ?

Evaluer l’enveloppe financière globale.

Pour Agnès Bricard, il faut voir au-delà du prix d’acquisition de l’entreprise. Dans son plan de financement, le repreneur doit non seulement inclure ce prix, mais également les fonds nécessaires à la mise à niveau de l’entreprise (investissement, fonds de roulement, remboursement éventuel de comptes courants…). Il doit également prévoir le financement des pertes éventuelles dues à une baisse du chiffre d’affaires qui atteint fréquemment 20% la première année, en raison du changement de dirigeant. Ce chiffrage du besoin de financement est essentiel. S’il est mal appréhendé, on peut craindre un dépôt de bilan dans les deux ans, ce qui est malheureusement trop fréquent.

A qui parler de son projet de reprise ?

Ne pas oublier les fournisseurs.

Si vous connaissez bien le secteur et que vous y avez des relations, pensez à interroger les fournisseurs pour détecter votre cible, conseille Agnès Bricard. Ils sont très présents dans les petites entreprises, connaissent bien les dirigeants et sauront vous dire si untel prévoit de vendre. Ils ont tout intérêt à diffuser ce genre d’informations, car c’est un moyen pour eux de conserver un client : vous !

Que faut-il vérifier ?

Analyser tous les contrats.

Pour Agnès Bricard, l’analyse des contrats de toute nature, au-delà des contrats de travail est un impératif. Si, par exemple, il y a régulièrement sur le bulletin de salaire des lignes « primes exceptionnelles », ceci peut être révélateur d’heures supplémentaires que les salariés auront ensuite le droit de réclamer sur cinq ans. Attention aux contrats « intuitu personnae » et aux clauses de substitution. Tel crédit est en effet  accordé par le banquier à l’ancien dirigeant, mais pas forcément au nouveau qui dans ce cas devra rembourser… Tel fabricant peut avoir un contrat de vente qui le lie à une personne et non à l’entreprise. Dans ce cas, si le contrat n’est pas renouvelé avec le repreneur, l’entreprise peut perdre toute sa valeur. Ne pas oublier non plus pour les contrats à long terme (bail…) d’analyser les clauses de résiliation pour apprécier vos possibilités de sortie si nécessaire.

Comparer les méthodes.

J’en vois deux principales : la méthode patrimoniale qui permet d’évaluer ce que possède l’entreprise et la méthode de rendement qui permet d’évaluer la capacité de l’entreprise à produire de la richesse compte tenu de sa structure actuelle et non celle que vous envisagez de lui donner (ne pas acheter votre propre avenir, celui que vous créerez vous-même !) déclare Agnès Bricard. Il faut utiliser ces méthodes et comparer leurs résultats. Mais attention, une évaluation doit déboucher sur un nuage de points, et non une moyenne, souvent trop réductrice. Il faut laisser place à la négociation : l’évaluation n’est pas le prix de la cession. Parfois même, il est recommandé de privilégier telle ou telle méthode selon l’objectif recherché ou le contexte de l’opération.

Pour les fonds de commerce, l’estimation peut se faire selon des barèmes établis par la profession. Mais il faut les utiliser avec beaucoup de précaution car :

• ils font souvent référence à des statistiques nationales,
• ils ne tiennent pas compte des performances de l’entreprise, car ils s’appliquent en général aux seuls chiffres d’affaires réalisés,
• les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des spécificités de l’entreprise : il faut les pondérer en fonction des points forts et des points faibles relevés lors des audits,
• toutes les activités ne sont pas représentées.

Estimez vous-même les ponts forts et les points faibles de l’entreprise cible.

Ce tableau peut vous aider à distinguer les points forts et les points faibles de l’entreprise en notant de 1 (faible) à 5 (fort) les critères suivants.

Pour télécharger le tableau, cliquez-ici.

Faut-il racheter le fonds de commerce ou les titres ?

Plus ou moins risqué.

Le rachat du fonds de commerce est un rachat d’actif sans passif ce qui constitue évidemment un facteur de sécurité déclare Agnès Bricard. Mais il inclut néanmoins un certain nombre d’engagements à maîtriser : la reprise du bail (attention aux clauses, aux contraintes de voisinage) et la reprise du personnel (attention aux engagements de retraite ou aux droits individuels de formation qui peuvent se révéler fort coûteux). Ce type de rachat est également plus onéreux.

La reprise sous forme de titres de sociétés est composée du rachat des actifs de l’entreprise diminués des passifs, d’un montant souvent moins élevé que le prix du fonds de commerce car il y a reprise des dettes et des engagements. Elle nécessite des précautions rigoureuses à surveiller sur trois ans minimum, à commencer par une clause de garantie d’actif et de passif qui protège l’acheteur des conséquences financières d’éventuels litiges.

Comment fixer le prix d’une entreprise ?

Un accord entre le cédant et le repreneur.

L’évaluation ne permet pas de fixer un prix mais plutôt des ordres de grandeur, des bases de discussion, prévient Agnès Bricard. Le véritable prix d’une entreprise est celui auquel se conclut la transaction, c’est-à-dire le prix accepté par le cédant et le repreneur.

Dès la création, la prévention : les 10 pièges à éviter

Avez-vous procédé à une étude de votre marché pour valider l’adéquation du projet avec l’environnement économique ? Cliquez ici.

Connaissez-vous votre seuil de rentabilité ? Cliquez ici.

Savez-vous établir vos tableaux de bord mensuels ? Cliquez ici.

Connaissez-vous les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique d’entreprise à créer ? Cliquez ici.

Vous devez signer un bail commercial : les points essentiels à examiner avant la signature. Cliquez ici.

Vous avez un projet d’entreprise à financer et pas ou peu de capital (capital pour une Sarl de 1 euro et/ou vous êtes une entreprise individuelle). Cliquez ici.

L’embauche d’un premier salarié : une étape dans votre développement ; quelques règles essentielles pour la franchir avec succès. Cliquez ici.

Savez-vous que vous pouvez négocier la cotation de la banque de France de votre entreprise (et/ou de vous-même en tant que dirigeant) ? Cliquez ici.

Autres points clés à connaître. Cliquez ici.

Les techniques de facturation et de recouvrement : quelques recommandations. Cliquez ici.

Le « Réseau Commande Publique » annonce officiellement sa constitution

Les réseaux d’accompagnement des entreprises rassemblés pour favoriser l’accès des PME à la commande publique :

Le « Réseau Commande Publique » annonce officiellement sa constitution.

Alors qu’elles représentent près de 90 % du tissu économique et 42% de la valeur ajoutée marchande, la part des PME ne dépasse pas 35 % du montant total des marchés publics (source OEAP 2007).

Cette pénétration insuffisante des PME contraste singulièrement avec une « offre de marchés publics » florissante : quelques 80 000 structures d’achat public et un champ nouveau qui s’est ouvert avec la mise à jour des entités adjudicatrices et des seuils au niveau européen.

3 décrets de décembre 2008 sont venus assouplir certaines dispositions du code des marchés publics, avec notamment l’élévation du seuil de mise en concurrence de 4 000 à 20 000 euros HT.

C’est dans ce contexte que le Réseau Commande Publique s’est constitué courant 2008 et rassemble aujourd’hui 7 membres fondateurs : OSEO, l’Ordre des Experts-Comptables, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil National des Barreaux, le Groupe Moniteur, l’ACFCI et l’APCM.

Ce partenariat ambitieux et fédérateur est une première dans l’histoire de ces réseaux. Il est à la mesure de l’enjeu : faciliter l’accès des PME françaises à la commande publique afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Son objectif est très concret : proposer aux PME un accompagnement plus efficace dans leurs réponses aux appels d’offres des grands comptes publics.

Mieux accompagner les entrepreneurs, c’est à la fois mieux les informer, mieux les former, mieux les orienter, mieux les conseiller et mieux les financer, c’est autour de ces cinq priorités que le Réseau Commande Publique a commencé à déployer son action, avec déjà un premier bilan à son actif :

1. La mise en place d’une plateforme de services Internet www.reseaucommandepublique.fr :

• une base d’informations : guide pratique, notices détaillées sur les différentes étapes de la réponse à un appel d’offres, mode d’emploi pour remplir les formulaires administratifs, réponses d’experts aux questions les plus posées.
• un outil de veille en ligne et d’accès aux marchés publics (appels d’offres et MAPA)
• un annuaire des accompagnateurs en région (avocats, chambres consulaires, experts-comptables, consultants)
• des solutions de financement : possibilité de souscription de crédit court terme ou de gestion en ligne des créances et cautions

2. Des Rencontres de la Commande Publique organisées sur l’ensemble du territoire afin de favoriser les échanges entre PME, acheteurs et réseaux d’accompagnement.

Ces Rencontres ont déjà été organisées en 2008 à Nancy, Toulouse, Paris, Bordeaux, Lille, Poitiers, Amiens, Marseille, Rennes, Brest, Lyon, Nantes et en Martinique.

Le réseau prévoit en 2009 d’étoffer son bouquet de service et d’étendre ses actions à destination des entreprises pour leur apporter une aide en direct dans leur réponse aux appels d’offres. Il souhaite également faciliter le dialogue entre PME et acheteurs et de sensibiliser un plus large public.