Travaux référencés

Le SAV du Congrès 2009 de Nantes des Experts-comptables

Innovation… Expérimentation… Standardisation…

Ce SAV se décline en 3 axes autour de la présentation des outils de la relance : la roue, les fiches solution et le guide des missions à savoir :

1. Sur les sites de certaines universités, pour renforcer l’attractivité de la profession vis-à-vis des jeunes, au regard de la nouvelle mission (management de crise). C’est une démarche expérimentale à généraliser sur 2010 à l’ensemble des universités, pour autant que des résultats concrets en termes de connexions puissent être enregistrés de manière significative.
2. Dans un e-learning par un partenariat CFPC – CNAM INTEC pour assurer la formation dans les cabinets d’expertise comptable, leur permettre de s’approprier les nouveaux outils, et proposer les missions « gestion sortie de crise » à leurs clients.
3. Sur des sites internet ciblés pour créer une demande de conseil correspondant aux vrais besoins des entreprises.

Actuellement, ces outils de relance sont inscrits sur :

• APCE pour les créateurs « dès la création la prévention »,
• OSEO pour toute entreprise devant être sensibilisée à la gestion sortie de crise,
• Le Conseil du Commerce de France (plus de 180 branches professionnelles dans le commerce),
• Des branches professionnelles (tels que HBJO – Horlogerie Bijouterie Joaillerie Orfèvrerie, …. Fédération des Industries Métallurgiques),
• Et enfin sur le site ministériel « pme.gouv.fr » qui consacre ainsi nos outils,
• Etc.

Ce marché ainsi développé nous interpellera pour assurer cette mission de management de crise. Pour autant, les cabinets peuvent informer leurs clients de cette nouvelle mission d’accompagnement de gestion et sortie de crise en vue de favoriser la pérennité de leurs clients.

Télécharger les outils et notamment le guide des missions sur www.experts-comptables.fr.

Comment la PME peut tirer parti d’un rejet de candidature d’un appel d’offres et améliorer ses chances de réussite au prochain appel d’offres ?

L’article 83 du Code des Marchés ou les nécessités de la transparence

Toute entreprise qui répond aux appels d’offres de marchés publics, bénéficie d’un droit d’information qui lui permet de connaitre, en cas de rejet de sa candidature ou de son offre par l’acheteur public, les motifs de ce rejet.

Les PME doivent en faire la demande par écrit dès réception de la décision de rejet. C’est uniquement en demandant ces informations que la PME pourra comprendre les raisons qui ont conduit au rejet de sa candidature, ou de son offre, ainsi que les éléments qui ont fait la différence avec celui qui s’est vu attribuer le marché. Elle en tiendra compte pour améliorer sa réponse lors des prochaines consultations.

Les dispositions de l’article 83 du code des marchés publics symbolisent toute l’importance du principe de transparence des procédures qui, avec la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats, est un des trois piliers de la réglementation applicable aux marchés publics.
Elles imposent en effet au pouvoir adjudicateur des obligations d’explication et de motivation sur ses choix. Ainsi, il lui appartient de communiquer, à tout candidat écarté, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la réception d’une demande écrite, les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre.

Le pouvoir adjudicateur doit donc justifier ses décisions, notamment au regard des critères de jugement figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de la consultation.

Cela signifie que, d’une part, la règle du jeu concernant le choix des candidatures et des offres devra avoir été précisément définie en amont de la passation du marché, s’agissant tout particulièrement de la pondération des critères susvisés et de la présence ou non de sous- critères ; et que, d’autre part, le pouvoir adjudicateur dispose d’une véritable traçabilité de toutes les étapes de la procédure de passation.

Certains pouvoirs adjudicateurs (dont les Ministères..) n’attendent même pas, d’ailleurs, une demande écrite du candidat rejeté pour fournir à tous ceux qui n’ont pas été retenus une motivation déjà suffisamment détaillée pour expliquer leur choix.

Mais l’article 83 va plus loin.

En effet, les candidats dont les offres n’ont pas été rejetées du fait de leur caractère inapproprié, irrégulier ou inacceptable, peuvent se faire communiquer les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue.

En d’autres termes, le pouvoir adjudicateur devra expliquer en quoi la proposition de l’attributaire du marché a été considérée comme la meilleure par rapport aux autres. Là encore, une telle explication devra se faire au regard des critères de choix publiés au début de la procédure de passation du marché.

La tâche du pouvoir adjudicateur n’est ici pas facile, dès lors que, en vertu de l’article 80 du code des Marchés Publics, il ne peut pas communiquer certains documents et notamment ceux qui pourraient nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques ou qui porteraient atteinte au secret industriel et commercial.

La frontière entre ce qui est communicable et ce qui ne l’est pas est délicate à établir.

La proposition à soumettre aux acheteurs publics serait qu’ils transmettent la grille de sélection des critères tant techniques que financiers avec leur pondération et la note de l’entreprise en face de chaque critère. Cette procédure constituerait ainsi une réelle avancée pour les PME, ne devrait pas entacher les règles de concurrence et permettrait de normer la réponse de l’acheteur.

Comment faire pour doper la commande publique des TPE/PME en période de crise ?

Les dernières actions mises en place en 2008 et 2009 sur la base des propositions du rapport Stoléru pour faciliter l’accès des TPE/PME aux marchés publics n’ont pas produit tous les effets attendus. Les initiatives du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-comptables et d’OSEO, qui ont abouti à la mise en place d’un portail Internet unique pour la commande publique (www.reseaucommandepublique.fr) méritent d’être poursuivies et renforcées par la mise en place de dispositifs complémentaires. Deux raisons peuvent expliquer ce constat. D’une part, les acheteurs publics, fortement incités à faire travailler les petites entreprises, ne trouvent pas encore assez de TPE/PME candidates. D’autre part, le temps absorbé par la gestion de crise, ne permet pas aujourd’hui aux TPE/PME de se donner les moyens de développer de manière significative leur chiffre d’affaires sur les marchés publics.

La prise en charge globale de la commande publique des TPE/PME par des cellules locales ad hoc pourrait constituer une réponse aux difficultés actuelles mais la question de leur financement demeure posée. Sauf si l’on considère que la gestion de ces cellules locales pourrait être confiée à des stagiaires d’écoles de commerce et d’universités de gestion, qui éprouvent de leur côté des difficultés pour trouver un stage au sein des TPE/PME. Ces cellules, gérées par un ou plusieurs stagiaires, au niveau d’une ou de plusieurs entreprises, pourraient ainsi prendre en charge la préparation du « dossier de présentation » qui doit être transmis à l’acheteur public, du dossier des imprimés obligatoires DC4, DC5, DC6, DC7 ainsi que l’inscription de l’entreprise sur l’outil de veille gratuit de la plateforme www.reseaucommandepublique.fr.

Le contenu de ce service pourrait faire également l’objet d’un kit mis en ligne par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et OSEO, en partenariat avec les écoles et les universités qui auront manifesté leur intérêt pour le dispositif. Des professeurs référents seraient sensibilisés à cette mission « Réponse à la commande publique par les TPE/PME » dans le cadre d’un dossier que leur adresserait le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Les rapports de stages seraient validés par les professeurs des écoles de commerce et des universités, dans le cadre d’un jury de professionnels qui intégrerait notamment des experts-comptables et des représentants d’OSEO. Ils donneraient lieu à une capitalisation par les écoles et universités partenaires de connaissances et de bonnes pratiques en matière de commande publique, destinées à la fois aux étudiants et aux TPE/PME.

Les TPE/PME seraient ainsi accompagnées dans leur réponse aux marchés publics et à la fin du stage, elles auraient en interne des process mis en place par l’étudiant qu’elles pourraient déployer et pérenniser. Cette initiative permettrait également de sensibiliser les étudiants à la commande publique (80.000 acheteurs publics, 120 milliards d’euros) et de renforcer avec les écoles de commerce et les universités volontaires le cercle des partenaires du Réseau Commande Publique, en faisant activement participer les jeunes qui seront demain les entrepreneurs à la tête des TPE/PME françaises.

Article publié dans « CultureDroit » numéro 22 (novembre 2009), p. 77

Dossier normé: l’intelligence économique, deux nouvelles missions pour l’expert-comptable

Téléchargez le dossier « L’intelligence économique : deux nouvelles missions pour l’expert-comptable »

Signature d’une Convention de partenariat entre le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et les établissements d’enseignement supérieur au Congrès de Nantes (du 15 au 17 octobre 2009)

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Signature, vendredi 16 octobre à Nantes, d’une Convention de partenariat entre le Conseil supérieur de l’Ordre représenté par Joseph Zorgniotti, Président, Agnès Bricard, Vice-présidente, Jean-Marie Vial, Président de la commission de la formation professionnelle, et les Etablissements d’enseignement supérieur.

C’est une première ! Cette signature engage, dans un premier temps, quatre établissements :

• l’IAE de Bordeaux représenté par Serge Evraert, Professeur, Directeur de l’IAE
• l’IAE de Nantes représenté par Laetitia Monnier-Sénicourt, Professeur, Master CCA, par délégation de Fabrice Clerfeuille, Directeur de l’IAE
• l’IAE de Caen représenté par Jean Montier, Professeur, Master CCA
• le CNAM-Intec représenté par Alain Burlaud, Directeur général

(suite…)

Sortie du Guide du Routard des associations et des fondations 2009, à l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, en partenariat avec la Compagnie des Commissaires aux Comptes, Groupama et La Banque Postale

« Le monde change mais la nécessité pour les êtres humains de s’exprimer, de travailler, d’échanger, de partager des émotions perdure, voire s’amplifie. Dans un environnement de plus en plus technologique et souvent virtuel, la relation humaine, le partage, l’altruisme demeurent des valeurs essentielles au travers desquelles les individus souhaitent pouvoir se réaliser.

UNE ORIGINALITÉ FRANÇAISE ENVIÉE PAR DE NOMBREUX PAYS : LES ASSOCIATIONS.

Sachant que la France compte près d’un million d’associations œuvrant dans un nombre quasi illimité de domaines et environ 1 500 fondations, qu’un Français sur deux est membre d’une association, et que ces structures emploient environ 900 000 salariés, sans compter les bénévoles, ces chiffres révèlent l’importance du secteur de l’économie sociale dans la vie politique, sociale et économique de notre pays.

BIEN PRÉPARER SES BAGAGES : UN GAGE DE RÉUSSITE

Si le monde associatif est un formidable espace de liberté et d’épanouissement pour toutes sortes d’initiatives et de projets, son socle exige le respect d’un certain nombre de règles qu’il est essentiel de connaître avant de se lancer dans l’aventure. En effet, s’il est très facile de créer une association, il est plus complexe de la gérer sur le long terme.

DES INTERROGATIONS ?

Créer une association, c’est investir en énergie, en temps et bien sûr en moyens. Aussi, afin de vous aider à mettre toutes les chances de votre côté, nous avons décidé de vous accompagner dans ce voyage. Le Guide du routard des associations et des fondations vous indique le chemin pour réaliser votre projet et vous accompagne tout au long de la vie de votre association ou de votre fondation. Vous y trouverez de nombreuses informations pratiques, des adresses utiles, des sites web à consulter, une sélection d’ouvrages ainsi que les coordonnées de quelques associations et fondations. À consulter à chaque étape du voyage… »

Philippe GLOAGUEN, Directeur du Guide du routard

Congrès annuel des experts-comptables (article paru dans « Les Annonces de la Seine » n° 56 – Jeudi 1er octobre 2009)

La thématique du 64ème congrès des experts-comptables qui aura lieu à Nantes du 15 au 17 octobre 2009 sous la présidence de Joseph Zorgniotti est proche des préoccupations des cabinets, d’autant qu’elle est source de nouvelles missions. Elle reflète également les préoccupations de l’ensemble du tissu économique dans la mesure où la capacité qu’ont les entreprises à accéder à des moyens de financement est un facteur clé de succès pour gérer des périodes de crise mais également pour innover et se développer.

Le financement de la compétitivité et de la modernisation est un sujet majeur qui donnera lieu à la fois à des débats et à la production de savoirs durant toute la durée du congrès.

Le financement de la compétitivité fait écho au financement de la modernisation de l’économie souhaitée par les pouvoirs publics. Ces derniers ont notamment mis en place la nouvelle grille hôtelière applicable au 1er octobre 2009 ou encore le contrat d’Avenir signé à Bercy par les organisations professionnelles en contrepartie de la baisse de la TVA à 5,5%. Dans les deux cas, hôteliers et restaurateurs vont être amenés à réaliser des investissements de modernisation, facilités par la mise en place par les pouvoirs publics de financements spécifiques gérés par OSEO. Un dossier type de demande de financement applicable au secteur hôtelier et au secteur restaurant sera remis aux congressistes…

• Télécharger l’intégralité de l’article paru dans « Les Annonces de la Seine » le jeudi 1er octobre 2009 (n° 56)

Source : www.annoncesdelaseine.fr

Découvrez au Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables de Nantes (du 15 au 17 octobre 2009) les outils de Financement de la Relance

Découvrez en avant-première la Roue de la Relance, un outil innovant créé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sous le haut patronage de M. Patrick Devedjian, Ministre chargé de la Mise en oeuvre du Plan de Relance, en partenariat avec OSEO.

Peu importe la taille de l’entreprise, la Roue de la Relance, simple à utiliser, vous permettra de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins de financement.