Travaux référencés

Les chiffres de la parité dans les conseils des sociétés cotées

Ces données, annoncées par la Fédération des Femmes Administrateurs et Ethics & Boards, ont été établies au 30 juin 2012

– Le CAC 40 et le SBF 80 devancent le FTSE 100 (16,6%)* et le DAX 30 (13,7%)*
– Néanmoins, 18 comités de nomination sur 39 ne comportent toujours aucune femme administrateur**.
– Avec 50% de femmes administrateurs, Publicis atteint la parité exacte.
– On note que 25% des entreprises du CAC 40 atteignent ou dépassent 30% de femmes administrateurs.

Ethics & Boards est le premier Observatoire international des critères extra financiers de gouvernance des sociétés cotées. L’Observatoire analyse notamment l’évolution de la parité au sein des conseils (Conseil d’administration, comités…) de 375 entreprises des principaux indices (CAC 40, CAC LG (60), DAX 30, DJI 30, FTSE 100 (30), FTSE 100, HSI, SBF120, SBF 80, SMI).

Contact :
Guillaume de PIEDOÜE, Ethics & Boards
52, boulevard Malesherbes, 75008 Paris – Tel : +33 (0)1 45 61 66 54
contact@ethicsandboards.com

* Au 15 mai 2012
**Sur l’ensemble des comités assumant la fonction de nomination au sein des conseils d’administration.

Avocats et experts-comptables «main dans la main» pour la santé des entreprises, article publié dans le Journal des Société, le 14 mai 2012

Désormais, les assureurs proposent de prendre en charge les honoraires d’experts de crise avocats, experts-comptables et mandataires de justice Le développement de cette assurance santé-entreprise permet aux entreprises en difficulté de prendre rapidement des mesures préventives.
Dans ce contexte les avocats doivent travailler en harmonie avec les experts-comptables.

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Fleur Pellerin reçoit Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Le 5 juin à Bercy, Agnès BRICARD a présenté au Ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, Fleur PELLERIN, les travaux menés par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables depuis plus d’un an sur le financement des TPE et le renforcement des fonds propres des PME/ETI pour favoriser la compétitivité.

A également été mis en avant le partenariat signé entre les deux portails de télétransmission, jedeclare.com et Net Entreprises pour contribuer au développement de l’économie numérique.

Agnès Bricard signe une convention de partenariat avec la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique

Le Conseil Supérieur présidé par Agnès Bricard et la Délégation interministérielle à l’Intelligence Économique dirigée par Olivier Buquen, ont signé le 4 juin, une convention de partenariat pour renforcer leur coopération en matière d’intelligence économique au service des entreprises et de l’emploi.

Autour d’Agnès Bricard, présidente du CSOEC et d’Olivier BUQUEN, Délégué interministériel à l’IE étaient présents (de gauche à droite) : Abdoullaha Lala, président du CROEC La Réunion, Bernard Bryselbout, président du CROEC Nord – Pas-de-Calais, Anne Virlogeux, Chargée de mission relations avec la presse, communication et formation à la D2IE, Pierre Merchet, trésorier du CROEC Nord – Pas-de-Calais et Thierry Lange Adjoint du délégué interministériel à l’IE, chef du pôle Industrie et services.

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L’Assurance Santé Entreprise, dossier publié dans la lettre de la DGCIS de mai 2012

Créée pour faciliter l’accès aux dispositifs de prévention des difficultés financières, l’assurance santé des entreprises permet de financer les honoraires de conseillers extérieurs. Proposée par six compagnies d’assurance privées, elle s’adresse aussi bien aux grandes PME qu’aux entreprises individuelles.

Les dispositifs de prévention des difficultés financières, à l’image de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) fonctionnent bien, mais les entreprises n’y recourent pas assez, faute d’information mais aussi de trésorerie.
Imaginée il y a dix ans, l’assurance santé des entreprises fonctionne sur le modèle des complémentaires santé proposées aux particuliers. Moyennant le versement d’une cotisation annuelle, l’entreprise assurée bénéficie de la prise en charge des honoraires de conseillers extérieurs : mandataire ad hoc, conciliateur, avocat, expert-comptable, etc. Pour les sociétés, l’assurance santé est adossée à la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) qui couvre le dirigeant lorsqu’il est personnellement mis en cause lors d’une faute de gestion notamment.

« Ne pas s’isoler en cas de difficulté facilite la gestion de la crise. »

Un recours à l’initiative de l’entrepreneur
Si les assureurs ont rapidement compris l’intérêt de ce dispositif pour les sociétés, l’extension de cette garantie aux entreprises individuelles a été plus longue. De même, jusqu’en 2012, seuls des tiers extérieurs étaient habilités à déclencher l’assurance santé des entreprises : commissaires aux comptes, présidents du tribunal de commerce, comités d’entreprises ou actionnaires totalisant au moins 5 % des parts de la société. Désormais, l’entrepreneur peut lui-même la déclencher : en sollicitant la désignation d’un conciliateur ou d’un mandataire ad hoc auprès du tribunal de commerce, des délais de règlement à la Commission des chefs des services financiers ou en se rapprochant du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP).

Les experts-comptables proposent leurs services aux collectivités

Face à la crise financière et à la contraction du crédit, les collectivités locales devraient recourir plus souvent à un diagnostic indépendant, plaide la présidente nationale de l’ordre des experts-comptables Agnès Bricard, en visite à la Réunion.

Téléchargez l’article paru dans le Quotidien de La Réunion le 31 mai 2012

Parité et performance : dynamique de gouvernance

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Financement des PME – Interview d’Agnès Bricard, présidente du CSOEC