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1000 femmes administrateurs : l’enjeu de la confiance
La Fédération Femmes Administrateurs, créée en juillet 2012, fête son premier anniversaire. Comme vous le savez, l’objet de la Fédération est d’assurer la mise à niveau de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance.
Cet objectif a été encadré par le législateur. En effet, deux lois sur la parité existent, dénommées « représentation équilibrée hommes/femmes » :
– Loi Copé / Zimmermann (27 janvier 2011) et je salue l’initiatrice de cette loi qui est aussi la Présidente d’honneur de notre Fédération, présente parmi nous, Madame Marie Jo Zimmermann.
– Et la loi Sauvadet (12 mars 2012) pour le monde public […]
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La finalité du dispositif est de faciliter l’obtention de crédits moyen terme pour assurer le financement du bas de bilan (financement du BFR) ce qui est habituellement assez difficile à obtenir
Les TPE ayant un besoin de financement et devant solliciter un prêt bancaire, peuvent être soutenues dans leur démarche par leur expert-comptable grâce à la mise en place de l’assurance modérée.
L’accord de la banque pour un financement dépend de la qualité de la demande de l’entreprise. Celle-ci dépend de l’état des prévisionnels et de la prise en compte de la situation véritable de l’entreprise.
Lire la suiteLa transmission des entreprises peut s’effectuer sous la forme d’une cession des titres composant le capital social et non via une cession de fonds de commerce. Cette modalité forme de cession a souvent la préférence de l’acquéreur dans la mesure où le prix à payer est diminué des dettes de l’entreprise.
Les cessions de droits sociaux sont en général assorties d’une garantie d’actif et de passif, donnée par le cédant, incluse dans le contrat de cession ou signé concomitamment dans un acte distinct.
L’attention des cédants doit être appelée sur les 5 points clés attachés à cette garantie contractuelle. L’expert-comptable comme l’avocat sont les interlocuteurs privilégiés des cédants pour préserver leurs intérêts.
La garantie du cédant peut porter sur le seul passif, parfois même être limitée au passif fiscal et social et/ou litiges. Au demeurant il est de l’intérêt mutuel du cédant et de l’acquéreur, d’avoir une vision lucide des risques fiscaux et sociaux. Aussi, un audit fiscal et social préalable à la cession portant sur les trois dernières années apparait-il souhaitable pour sécuriser la cession de titres.
L’activité de la société cédée peut susciter la comptabilisation de charges ou produits constatés d’avance, à l’instar des contrats annuels (contrats de maintenance ou de location) dont la périodicité ne coïncide pas nécessairement avec l’exercice social de l’entreprise. Toute erreur ou imprécision dans l’évaluation de ce poste peut entrainer la mise en œuvre de la garantie de passif.
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LE 9 JUILLET 2013 14h15 À 15h30
Pour télécharger la présentation de la conférence DAF au féminin : http://www.calameo.com/books/000954337a75f57fc9a50
Conférence animée par Agnès BRICARD, Présidente de la Fédération Femmes Administrateurs.
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Aujourd’hui, la Fédération Femmes Administrateurs, créée en juillet 2012, fête son premier anniversaire.
Comme vous le savez, l’objet de la Fédération est d’assurer la mise à niveau de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance. Cet objectif a été encadré par le législateur.
En effet, 2 lois sur la parité existent, dénommées « représentation équilibrée hommes /femmes » :
Titre de la Conférence : « 1000 Femmes Administrateurs : l’enjeu de la confiance »
Date : mardi 25 juin 2013
Horaires : de 18h00 à 20h00
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