Au 9ème forum annuel du groupe d’assurance américain AIG, Agnès Bricard, Présidente de la Fédération Femmes Administrateurs, a présenté une étude s’intéressant à la place de la France au niveau mondial en matière de féminisation de ses Conseils d’administration.
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En adoptant définitivement le projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Parlement vise à favoriser la présence des femmes aux plus hauts postes des entreprises françaises, notamment dans les conseils d’administration et de surveillance.
La nouvelle loi sur l’égalité entre les sexes votée mercredi 23 juillet vient confirmer la loi Copé-Zimmermann : elle maintient l’obligation de féminisation des conseils d’administration à hauteur de 40 % au 1er janvier 2017 dans les entreprises de plus de 500 salariés (qu’elles soient cotées ou non) et l’étend jusqu’en 2020 pour les ETI non cotées de moins de 500 salariés.
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Quels sont les avantages apportés par la loi sur les quotas ?
La loi Copé-Zimmermann prévoit que d’ici 2017 les conseils d’administration soient composés de 40 % de femmes. Il fallait cette loi pour contraindre à intégrer les femmes. Aujourd’hui, 24 % des membres des conseils d’administration du SBF 120 sont des femmes. Cette loi a également permis une mutation culturelle : personne n’ose plus dire qu’une femme n’est pas légitime dans un conseil d’administration.
Un nouveau droit des entreprises en difficulté – Paris, 1er juillet 2014
Le décret 2014/736 du 30 juin 2014, pris pour l’application de l’ordonnance 2014/326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, a été publié au Journal Officiel du 1er juillet 2014. Il fut au centre des débats du colloque organisé par le CEDAG de la faculté de droit de l’Université Paris V et placé sous la direction scientifique de Philippe Roussel Galle, Professeur agrégé des Facultés de droit.
Ce texte répond à l’objectif poursuivi par l’Association « Tous Pour la Prévention de l’Entreprise avec l’Assurance Santé Economique des Entreprises », qui est de permettre aux entreprises ayant souscrit à un contrat d’assurance « santé économique entreprise »,et pour une somme modique, de se voir rembourser les prestations d’experts de crise, avocats , experts comptables, mandataire ad hoc et/ou conciliateur et préconisant toutes mesures permettant de traiter les difficultés de survie de l’entreprise.
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« Un nouveau droit des entreprises en difficulté, plus efficace et plus équilibré »
Colloque organisé par le CEDAG, Faculté de droit de l’Université Paris Descartes (Paris V), sous la direction scientifique de Philippe ROUSSEL GALLE, Professeur à l’Université Paris Descartes (Paris V) membre du CEDAG et de Patrick ROSSI, Chef du bureau de droit de l’économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice en partenariat avec l’École Nationale de la Magistrature.
Télécharger la revue des procédures collectives n°4 Juillet – Aout 2014
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Comment les TPE et les experts-comptables peuvent appréhender le sujet de l’intelligence économique ? Voici l’avis d’Agnès Bricard, expert-comptable, cabinet Bricard-Lacroix & associés, et d’Alain Juillet, senior advisor, cabinet Orrick.
Quels sont les risques d’espionnage économique auxquels sont exposées les entreprises, qu’il s’agisse des TPE, des PME ou des grandes entreprises ?
Alain Juillet : Toutes les entreprises sont concernées par l’intelligence économique, qu’elles soient de taille moyenne ou grande […]
Une entreprise ne peut pas solliciter un financement bancaire sans au préalable s’interroger ou interroger les différents acteurs financiers qui la cotent ou qui la notent. En effet, si cette étape n’est pas assurée et si la cotation n’est pas bonne, l’entreprise subira un refus de son crédit sans, la plupart du temps, connaître les raisons de ce refus.
Les acteurs de la cotation / notation sont les suivants […]
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