Sollicité par l’Etat pour réfléchir à une simplification du dispositif, Subventium propose un feuillet de déclaration « simplifié » à inclure systématiquement dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » auprès des 30 000 entreprises innovantes
Les enjeux d’une simplification du dispositif de déclaration du CIR
Régulièrement sollicité par les services de l’Etat en charge des aides à l’innovation, Subventium a proposé au Ministère des PME, au Ministère de la Recherche, et à Bercy, un projet de formulaire simplifié pour remplacer le feuillet CERFA 2069A. Ce projet est remonté jusqu’à Matignon et est en cours d’examen par les services de l’Etat.
« Parmi les solutions anti-crise, l’Etat souhaite rapidement faire émerger 10 000 entreprises innovantes de plus dans les prochaines années. Pour les PME innovantes, le CIR se révèle extrêmement efficace comme le montre la dernière étude d’impact du Ministère de la Recherche réalisée en novembre et décembre 2008. Il faut donc faciliter au maximum les modalités d’accès et de déclaration du CIR dans une approche incitative et responsable, » explique Philippe Lapidus, dirigeant et co-fondateur de Subventium.
Parallèlement à cette action, Subventium s’est associé à l’Ordre des experts-comptables, pour défendre l’idée d’une inclusion systématique de ce même formulaire « simplifié » dans la liasse fiscale 2009, afin de créer « UN REFLEXE CIR » chez les 30 000 entreprises innovantes et les 18 500 experts-comptables français qui les accompagnent.
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