L’association « Tous pour la prévention des Entreprises » œuvre à la sauvegarde des entreprises en difficulté et promeut l’idée d’une Assurance Santé Économique des Entreprises. […]
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La restructuration financière est un instrument qu’il faut savoir manipuler pour en tirer les bénéfices. Pour cela, il est nécessaire d’en connaître le fonctionnement ainsi que les modalités de mise en place.
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Dès la réception d’un courrier de dénonciation des concours bancaires d’un seul banquier de la société, il faut saisir le Médiateur du Crédit. Il ne faut pas en effet traiter isolément ce contentieux dans la mesure où nécessairement, dès que cet événement sera connu des autres banquiers, ceux-ci dénonceront également au moins à titre conservatoire leurs propres concours.
Par ailleurs, si l’entreprise a affecté la totalité de ses capacités de remboursement et les garanties disponibles au premier banquier, elle n’aura plus rien à proposer aux autres, et se trouvera alors dans une situation financière gravement compromise.
Le Médiateur du Crédit convoquera l’ensemble des banquiers, qu’ils aient ou non dénoncé les concours, pour organiser de façon pérenne les relations avec les banquiers, et ou de mettre en place les modalités de remboursement cohérentes avec les capacités de l’entreprise, et sans rompre l’égalité entre les banquiers créanciers.
L’accompagnement de l’entreprise par un expert comptable est souhaitable à plusieurs titres ; c’est une activité que notre cabinet pratique couramment, et qui est particulièrement appréciée des dirigeants des entreprises pour les raisons suivantes […]
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Quelles sont les différentes étapes de mise en œuvre du chantier de restructuration financière d’une entreprise ?
Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips : Un diagnostic préalable est indispensable avant toute action. Il s’agit de faire une photographie de la situation réelle de l’entreprise à l’instant T.
Le professionnel doit effectuer une analyse approfondie portant sur un examen de la situation récente et des prévisions d’exploitation et de trésorerie. Cet état des lieux concerne à la fois la situation active et passive de l’entreprise, la vérification de la structure financière et la rentabilité.
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La crise fragilise la trésorerie des entreprises qui se trouvent parfois confrontées à un risque de cessation de paiement. Mode d’emploi pour éviter au patron de PME concerné de paniquer.
Le financement des TPE-PME est au cœur de la relance de notre économie. Les Assises de l’entrepreneuriat ont mis en évidence le besoin récurrent pour les TPE et PME de crédits de trésorerie nécessaires au financement de leurs besoins en fonds de roulement. Les établissements financiers déclarent que les crédits de trésorerie TPE sont en augmentation. Pourtant, le dernier baromètre CGPME-KPMG souligne que 26 % des PME se voient réduire l’accès au crédit. Dans quelques jours les PME vont présenter leur bilan comptable et se tourner vers leur banque pour prolonger ou renégocier des facilités de caisse. Si les exercices comptables sont bons, les concours financiers dont bénéficie l’entreprise seront reconduits […]
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Dans le contexte économique actuel, l’équilibre financier de votre officine peut se trouver fragilisé. L’Ordre des experts-comptables propose des solutions pour vous aider à faire face aux difficultés […]
Lire la suiteDonner une seconde chance aux chefs d’entreprises malchanceux ayant été confrontés à des difficultés ou à un dépôt de bilan, constitue une réelle opportunité pour la croissance et pour l’emploi.
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Avantages :
1. Le mandataire ad hoc va apprécier la situation générale de l’entreprise et intervenir auprès des différentes catégories de créanciers (banquiers, mais également créanciers fiscaux et sociaux et principaux fournisseurs) et auprès des actionnaires.
2. Il peut ainsi « répartir » les efforts financiers entre les différentes catégories de créanciers. Les banquiers pourront être plus enclins à accepter les nouvelles demandes de l’entreprise dans la mesure où elles leur seront plus favorables, puisque d’autres créanciers feront également des efforts (délais de paiement, abandons partiels de créances, allongement de contrats en cours pour les crédits bailleurs…).
3. Il peut intervenir dans les discussions entre associés pour favoriser des apports des associés en vue de renforcer les fonds propres de l’entreprise.
4. C’est une procédure confidentielle : pas d’inscription au greffe du Tribunal de commerce. Cette procédure n’est donc connue que des tiers sollicités par l’entreprise pour des concours.
5. Elle est à l’initiative du seul dirigeant de l’entreprise.
6. Sa mise en œuvre est simple : il suffit de déposer une requête au Président du Tribunal de Commerce (cf. sur le site Internet du Tribunal du ressort du siège social de l’entreprise).
7. Le mandataire ad hoc n’a qu’un rôle d’assistance du dirigeant, il n’intervient pas dans la gestion de l’entreprise.
8. Le dirigeant peut rencontrer avec ses conseils un administrateur judiciaire susceptible d’être nommé par le Président du Tribunal pour examiner son dossier avec lui, et ensuite solliciter du Président sa nomination en tant que mandataire ad hoc.
Attention : Contrairement à la médiation du crédit le mandat ad hoc a un coût d’honoraires, mais les modalités de rémunération du mandataire ad hoc sont discutées avec le mandataire ad hoc préalablement à son entrée en fonction et validées dorénavant par le Président du Tribunal de Commerce.
A connaître : une assurance peut être souscrite en complément de l’assurance RC mandataire social. Cette assurance prend en charge les honoraires engagés à l’occasion du mandat ad hoc à hauteur de 30.000 € à 50.000 € HT selon les contrats existants à ce jour.
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