Mardi 21 novembre 2023 : Invitée pour la grande Journée Annuelle du Club Social du Conseil National de l’Ordre des Experts-Comptables : « Nouvel élan du Partage de la valeur »

A la demande de Patrick Bordas, président de la Commission sociale de l’ordre des experts-comptables et de Jean-Luc Mohr, président du Club Social, je suis intervenue, à la Maison de la Chimie à Paris, avec le député Louis Margueritte, rapporteur pour l’Assemblée nationale, du projet de loi de transposition de l’ANI du 8 février 2023 sur le Partage de la valeur.

De gauche à droite, Jean-Luc Mohr, Agnès Bricard, Louis Margueritte, Gaëlle Launay et Patrick Bordas

23 novembre 2023, à la journée annuelle du Club Social du CNOEC, le député Louis Marguerite déclare : « Nous sommes parvenus à un consensus avec le Sénat »

À la veille de l’adoption définitive du projet de loi sur le partage de la valeur, une table ronde, à l’invitation du Club Social de l’Ordre des experts-comptables, a permis d’exposer et de commenter le texte issu de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du 15 novembre 2023, par le député Louis Margueritte, rapporteur de la loi à l’Assemblée nationale et par Agnès Bricard, ambassadrice, pour le gouvernement, pour la promotion des dispositifs de partage de la valeur.

Rappelons que la loi sera la transposition fidèle de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu par les Partenaires sociaux le 8 février dernier sur ce thème du Partage de la valeur.

Ce texte bénéficiera à 1,5 million de salariés. Pour une application obligatoire aux sociétés comptant de 11 à 49 salariés, la date fixée en CMP restera fixée au 1er janvier 2025.

Remerciements à Patrick Bordas, président de la Commission sociale de l’ordre des experts-comptables, à Jean-Luc Mohr, président du Club Social du CNOEC et aux permanentes Véronique Argentin, Directeur des études sociales du CNOEC et Gaëlle Launay, son adjointe.

Un projet de loi en dernière lecture et soumis au vote des députés le lendemain, mercredi 22 novembre

A l’issue des débats en séance plénière, cette dernière lecture a été suivie d’un vote d’adoption de 156 voix pour et 38 voix contre.

Nous attendons désormais la promulgation de la loi et sa parution au JORF…