L’URSSAF accompagne les entreprises en difficulté
Garant des ressources de la Sécurité sociale et des institutions qui lui confient le recouvrement de leurs recettes, le réseau URSSAF et sa caisse nationale, l’ACOSS, doivent veiller à concilier le respect de leurs obligations sociales par les entreprises et la prise en compte des difficultés passagères qu’elles peuvent rencontrer.
Dans le cadre de cette mission de service public, le réseau Urssaf a développé de nombreuses actions visant non seulement à informer et sécuriser les entreprises vis-à-vis de la réglementation sociale, mais aussi à aménager ses pratiques de recouvrement et de contrôle.
En 2008, les URSSAF ont accordé près de 100 000 délais de paiement.
En 2009, dans le contexte de la crise internationale économique et financière, les Urssaf, sous l’impulsion de l’ACOSS, renforcent leur politique d’accompagnement des entreprises en difficulté.
Ce guide vous présente l’ensemble des dispositions adoptées dans ce cadre.
