Tout commence avec les comptes annuels, dossier publié dans Dynamique entrepreneuriale n°32
Avocats et experts-comptables «main dans la main» pour la santé des entreprises, article publié dans le Journal des Société, le 14 mai 2012
Désormais, les assureurs proposent de prendre en charge les honoraires d’experts de crise avocats, experts-comptables et mandataires de justice Le développement de cette assurance santé-entreprise permet aux entreprises en difficulté de prendre rapidement des mesures préventives.
Dans ce contexte les avocats doivent travailler en harmonie avec les experts-comptables.
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Lire la suiteAgnès BRICARD s’est rendue au Bénin
Elle a rencontré le Président des Experts-Comptables du Bénin, M. Christian MIGAN dans le cadre des 3èmes journées Ouest Africaines de la Comptabilité (JOAC), qui réunissaient 8 pays africains (le Bénin, le Togo, la Guinée Bissau, le Côté d’Ivoire, le Burkina Fasso, le Niger, le Mali et le Cameroun). Agnès Bricard a également rencontré M. Paul DEHOUE, président des stagiaires experts-comptables au Bénin (ABECS).
Agnès BRICARD et Christian MIGAN se sont rendus à l’Assemblée nationale pour y rencontre son président en la personne de M. Mathurin Coffi NAGO. M.
Jacques Alidou KOUSSE, expert-comptable, président d’honneur de l’Ordre du Bénin, inspecteur général d’Etat à la Présidence de la République et Michèle CARTIER LE GUERINEL, délégué général de la FIDEF étaient également présents au rendez-vous.
Dans le cadre de son séjour au Bénin, Agnès Bricard a participé samedi 9 juin à une conférence de presse à laquelle étaient présents plusieurs journaux ainsi que deux chaînes de télévision.
Lire la suiteFleur Pellerin reçoit Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Le 5 juin à Bercy, Agnès BRICARD a présenté au Ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, Fleur PELLERIN, les travaux menés par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables depuis plus d’un an sur le financement des TPE et le renforcement des fonds propres des PME/ETI pour favoriser la compétitivité.
A également été mis en avant le partenariat signé entre les deux portails de télétransmission, jedeclare.com et Net Entreprises pour contribuer au développement de l’économie numérique.
Lire la suiteAgnès Bricard signe une convention de partenariat avec la Délégation Interministérielle à l’Intelligence Économique
Le Conseil Supérieur présidé par Agnès Bricard et la Délégation interministérielle à l’Intelligence Économique dirigée par Olivier Buquen, ont signé le 4 juin, une convention de partenariat pour renforcer leur coopération en matière d’intelligence économique au service des entreprises et de l’emploi.
Autour d’Agnès Bricard, présidente du CSOEC et d’Olivier BUQUEN, Délégué interministériel à l’IE étaient présents (de gauche à droite) : Abdoullaha Lala, président du CROEC La Réunion, Bernard Bryselbout, président du CROEC Nord – Pas-de-Calais, Anne Virlogeux, Chargée de mission relations avec la presse, communication et formation à la D2IE, Pierre Merchet, trésorier du CROEC Nord – Pas-de-Calais et Thierry Lange Adjoint du délégué interministériel à l’IE, chef du pôle Industrie et services.
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L’Assurance Santé Entreprise, dossier publié dans la lettre de la DGCIS de mai 2012
Créée pour faciliter l’accès aux dispositifs de prévention des difficultés financières, l’assurance santé des entreprises permet de financer les honoraires de conseillers extérieurs. Proposée par six compagnies d’assurance privées, elle s’adresse aussi bien aux grandes PME qu’aux entreprises individuelles.
Les dispositifs de prévention des difficultés financières, à l’image de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) fonctionnent bien, mais les entreprises n’y recourent pas assez, faute d’information mais aussi de trésorerie.
Imaginée il y a dix ans, l’assurance santé des entreprises fonctionne sur le modèle des complémentaires santé proposées aux particuliers. Moyennant le versement d’une cotisation annuelle, l’entreprise assurée bénéficie de la prise en charge des honoraires de conseillers extérieurs : mandataire ad hoc, conciliateur, avocat, expert-comptable, etc. Pour les sociétés, l’assurance santé est adossée à la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) qui couvre le dirigeant lorsqu’il est personnellement mis en cause lors d’une faute de gestion notamment.
« Ne pas s’isoler en cas de difficulté facilite la gestion de la crise. »
Un recours à l’initiative de l’entrepreneur
Si les assureurs ont rapidement compris l’intérêt de ce dispositif pour les sociétés, l’extension de cette garantie aux entreprises individuelles a été plus longue. De même, jusqu’en 2012, seuls des tiers extérieurs étaient habilités à déclencher l’assurance santé des entreprises : commissaires aux comptes, présidents du tribunal de commerce, comités d’entreprises ou actionnaires totalisant au moins 5 % des parts de la société. Désormais, l’entrepreneur peut lui-même la déclencher : en sollicitant la désignation d’un conciliateur ou d’un mandataire ad hoc auprès du tribunal de commerce, des délais de règlement à la Commission des chefs des services financiers ou en se rapprochant du Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP).