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La question des droits des femmes est devenue une priorité sociétale. Deux ans après l’adoption de la loi dite Copé Zimmermann sur la parité, et après la création du Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes en janvier 2013, le vaste programme pour une troisième génération des Droits des femmes démontre la détermination des Pouvoirs Publics d’y apporter des réponses concrètes.

Si l’on s’attache aux questions liées à la parité dans les entreprises et les administrations, plusieurs actions sont attendues en 2013 :
– la conférence nationale sur l’accès des femmes aux Comités Exécutifs et comités directeurs et aux postes de responsabilité (9 avril) ;
– le Printemps du Networking qui rassemblera plus de 100 réseaux de femmes (23 avril) ;
– le lancement du plan pour l’aide à la création d’entreprise par les femmes (13 mai) ;
– l’adoption du projet de loi cadre pour les droits des femmes (courant mai) ;
– la remise du rapport de Séverine Lemière sur le taux d’emploi des femmes (1er juillet).

La Fédération des Femmes administrateurs (*), créée en juillet 2012 sur mon initiative, avec les présidentes Brigitte Longuet pour les avocats,  Dominique de La Garanderie pour les juristes d’entreprise, Astrid Desagneaux pour les huissiers et Agnès Arcier pour l’association Administration Moderne, est directement associée à nombre de ces événements.
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Notre cabinet a les compétences pour intervenir dans les entreprises susceptibles de faire l’objet d’une surveillance particulière par votre banque.

Nos interventions peuvent concerner différents volets présentés ci-dessous.
 

1er Volet

Un état des lieux en ce qui concerne l’exploitation et la situation active et passive de l’entreprise, des lors qu’elle connait des difficultés :

1.1 Examen d’une situation récente et des prévisions d’exploitation :

  • l’entreprise est en déficit ou non ?
  • ses perspectives à court terme sont-elles ou non bénéficiaires ?
  • quelle est la qualité du suivi d’exploitation en place ?
  • tableau de bord mensuel, analyse des marges, détermination des points morts.

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Agnès Bricard, Présidente d’honneur du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables est intervenue à la demande de l’UFBJOP afin de présenter à ses membres l’opportunité que représente dès cette année le CICE pour les entreprises.

Agnès Bricard a rappelé que le CICE avait été créé par la loi de finances rectificative pour 2012 . Il a pour objet de diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusqu’à 2,5 fois le SMIC afin d’améliorer la compétitivité des entreprises et leur permettre de réaliser des investissements à travers des recrutements, de la recherche, de l’innovation, de la formation…

Une instruction fiscale du 26 février 2013 a été publiée après une période de consultation publique.
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Pour 2013, le déficit de la branche famille est 2,6 milliards d’euros
Les allocations familiales représentent 12,4 milliards d’euros /an et l’ensemble des prestations familiales 80 milliard d’euros
Le Haut Conseil de la famille doit effectuer des propositions de réforme au Gouvernement des prestations familiales pour fin mars

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Combinant à la fois l’embauche d’un jeune sous CDI et le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé, ce dispositif est également ouvert, par exception, au chef d’entreprise âgé d’au moins 57 ans qui recrute un jeune dans la perspective de la transmission de son entreprise.
Dans le cadre de ce dispositif
:
– les entreprises de moins de 50 salariés ouvrent droit à l’attribution d’une aide financière versée par Pôle emploi ;
– les entreprises de 50 à moins de 300 salariés bénéficient également de l’aide financière à condition dêtre couvertes par un accord ou un plan d’action intergénérationnel,
– les entreprises de 300 salariés et plus, ne sont pas éligibles à l’aide publique, doivent, en revanche, elles doivent négocier un accord collectif sur l’insertion durable des jeunes, l’emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences ou, à défaut, élaborer un plan d’action, déposé auprès de l’autorité administrative au 30 septembre 2013, sous peine de sanction (pénalité).

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Selon le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites, le déficit de l’ensemble des régimes de retraites atteindra 18,8 milliards d’euros en 2017.

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L’Unedic accumule en effet les déficits, aggravés par l’ampleur de l’explosion du chômage. L’organisme qui gère l’assurance-chômage devrait ainsi perdre 5 milliards d’euros en 2013, alors qu’il accumule déjà 13,7 milliards d’euros de dette fin 2012.
En France il suffit, par exemple, d’avoir travaillé quatre mois sur une période de référence pouvant aller jusqu’à vingt-huit mois pour pouvoir être indemnisé. Et la durée d’indemnisation peut aller jusqu’à deux ans pour un chômeur de moins de 50 ans. Des seuils parmi les plus généreux d’Europe.

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