Agnès BRICARD et Edouard de LAMAZE co-signent un point de vue dans Les Echos du 10 janvier 2014
Avocats et experts comptables : les bienfaits d’une alliance
Alors que la coopération a toujours existé de façon ponctuelle entre avocats et experts-comptables, la crainte de voir empiéter son pré-carré, ainsi que certaines réticences, bien légitimes, d’ordre déontologique ont longtemps freiné la mise en œuvre d’une interprofessionnalité plus structurée. Ces temps semblent révolus. Les experts-comptables ont encore exprimé récemment leur désir de se rapprocher des avocats, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Il est entendu que cette interprofessionnalité doit se faire dans le respect des strictes compétences de chaque profession. Elle suppose également que nos ordres examinent et définissent les conditions dans lesquelles l’indépendance, la prévention des conflits d’intérêts, et le secret professionnel (confronté aux déontologies de chacune des professions) pourraient être assurés, comme y invite précisément la directive services en son article 25, qui interdit toute restriction aux « partenariats pluridisciplinaires » qui ne serait pas entièrement justifiée. Les difficultés sont réelles mais non insurmontables. Nous devons nous atteler à cette tâche.
C’est bien l’interprofessionnalité d’exercice que la directive services entend favoriser en demandant notamment aux Etats de revoir leurs exigences relatives aux formes juridiques et à la détention de capital, exigences qui, déplore-t-elle, ont pour effet d’imposer le schéma « une société/une activité » (article 15).
C’est bien de la compétitivité de nos cabinets dont il s’agit face, notamment, à la concurrence des pays voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne) dont les professions offrent des services plus globaux en réponse à la demande du marché. Comment ne pas voir en effet que la pluralité des compétences proposées, en permettant d’apporter une expertise globale et de haut niveau, servira aussi le développement de nos cabinets ? En mars 2008, le rapport Darrois préconisait déjà un rapprochement entre les professions du chiffre et du droit « afin de fournir un service complet et de meilleure qualité aux entreprises ».
Aujourd’hui, en application de la loi du 28 mars 2011, le pouvoir réglementaire est sur le point de publier le décret qui rendra possible la création de holdings des professions libérales non seulement entre professions juridiques mais aussi entre professionnels du droit et du chiffre. Il faut se réjouir que, contrairement au schéma que nous avions connu pour la loi de 2001 qui instituait pour la première fois le principe d’une interprofessionnalité capitalistique des professions libérales, la pleine et entière reconnaissance de ce principe par le pouvoir réglementaire permette, enfin, tout prochainement, la constitution de groupes multiprofessionnels regroupant des sociétés d’exercice de professions différentes.
Avocats et experts-comptables devront se saisir de cet outil juridique et financier qui, en les aidant à mettre en commun leurs compétences au profit du groupe, les armera mieux contre la concurrence. L’interprofessionnalité capitalistique doit servir de levier pour l’instauration d’une véritable interprofessionnalité d’exercice, via des sociétés commerciales de forme classique, possibilité ouverte depuis toujours aux professions techniques et du cadre de vie, et cela en s’appuyant sur des principes déontologiques et des codes de bonne conduite forts.
