Septembre 2006
- 28 septembre : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (Journée d’information pratique) : Toute l’actualité sur la commande publique
- Nouveautés du code (CMP)
- Seuils
- Démarche – prospection
- Outils de veille et critères de sélection (sous forme de tableau)
- Etude de faisabilité – adéquation entre les ressources de l’entreprise et les stipulations du cahier des charges
- Réponse normée possible pour les activités suivantes : formation, audit contractuel, évaluation
- Financement bancaire – OSEO
- Modalités particulières de recouvrement dans le secteur public
- Inscription de la dépense budgétaire (art. L 1612-15 CGCT)
- Mandatement d’office (Art L 1612-16 CGCT)
- Intérêts moratoires (Art. L 1612-18 CGCT)
- Réponse ministérielle du 11 avril 2006
- Accompagnement personnalisé de l’expert-comptable : modèles de courriers
Journée d’information pratique du 28 septembre 2006
sur la commande publique au Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables,
organisée par le Club Secteur Public
La commande publique accompagnement par les experts-comptables pour développer le chiffre d’affaires de leur cabinet et de leurs entreprises clientes
9 H 00 Ouverture de la journée par Agnès Bricard, Présidente du Club secteur Public
9 H 30 Code définitif des marchés publics
Animateur :
Jean-Marc Peyrical, Avocat et Président de l’Association Pour l’Achat dans les services publics (APASP)
10 H 30 Comment prospecter et comment établir une vielle de la commande publique
Animateur :
Jean-Michel Moreau, Expert-comptable
11 H 25 Réponses aux cahiers des charges
Animateur :
Guy BOHBOT, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire
12 H 30 Déjeuner sous forme de buffet
14 H 15 Financement spécifique de la commande publique et mesures particulères de recouvrement
Animateurs :
Stéphane Biardeau, Responsable du financement de la Commande publique d’OSEO,
Serge Monbec, Receveur des Finances à la Recette Générale des Finances
Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public
15 H 30 Dossier de candidature et attestations fiscales et sociales
Animateurs :
Guy Bohbot, Directeur Département Formation et Responsable de la Commande publique du Groupe Revue Fiduciaire,
Serge Monbec, Receveur des Finances à Paris
Philipe Germak, Professeur à l’INTEC
16 H 30 Questions – Réponses
17 H 00 Conclusion par Tita Zeitoun, Présidente de la Commission Collectivités Locales et Associations
