25 janvier 2023 – Audition, à l’Assemblée nationale ce mercredi 25 janvier 2023, par la Mission d’information sur le partage de la valeur conduite par le député Louis Margueritte, de François Perret et Agnès Bricard, Ambassadeurs à l’intéressement et à la participation
Dans le cadre des auditions conduites à l’Assemblée nationale par la Mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur *, François Perret et Agnès BBricard ont été entendus ce mercredi 25 janvier 2023 par le député Louis Margueritte. Point d’étape pour ces Ambassadeurs à l’intéressement et à la participation (dont la mission a été élargie au partage de la valeur), mission qui leur a été confiée en février 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et par Olivier Dussopt, ministre du Travail.
Thibault Lanxade, également Ambassadeur à l’intéressement, à la participation et au partage de la valeur sera, quant à lui, entendu par la Mission d’information le 15 février prochain.
* La commission des finances présidée par M. Eric Coquerel (LFI-Nupes), réunie le jeudi 8 décembre 2022, a approuvé la création d’une mission d’information sur l’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise. Créée en application de l’article 145 alinéa 2 du Règlement de l’Assemblée nationale, une mission d’information est chargée de présenter à la commission un rapport d’information transcrivant l’analyse et les propositions des co-rapporteurs sur un sujet donné, après qu’ils ont notamment conduit des auditions d’une pluralité d’acteurs concernés.