Travaux référencés

Découvrez au Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables de Nantes (du 15 au 17 octobre 2009) les outils de Financement de la Relance

Découvrez en avant-première la Roue de la Relance, un outil innovant créé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables sous le haut patronage de M. Patrick Devedjian, Ministre chargé de la Mise en oeuvre du Plan de Relance, en partenariat avec OSEO.

Peu importe la taille de l’entreprise, la Roue de la Relance, simple à utiliser, vous permettra de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins de financement.

Situation prévisionnelle de trésorerie pouvant servir pour l’obtention d’un micro crédit entreprise

• Télécharger le document en format pdf.

Pourquoi ne pas envisager un crédit de trésorerie de 5000 euros pour les TPE afin de les aider à faire face à l’impasse de trésorerie qu’elles risquent de rencontrer d’ici la fin de l’année ?

Les TPE artisanales et le petit commerce risque de connaître, dès septembre 2009, des difficultés de trésorerie pouvant atteindre des montants situés entre 2 000 et 5 000 euros et l’on sait que, actuellement, les concours correspondants sont difficilement accordés par les banques traditionnelles. Ces difficultés de trésorerie résultent de la baisse de la consommation des ménages effective depuis quelques mois (baisse de CA de 15 à 25% pour le petit commerce et les artisans) et des décalages d’encaissement de même niveau pour les prestataires de services.

La rentrée scolaire s’avère toujours difficile. Les ménages consomment moins : dépenses supplémentaires pendant les vacances, solde de l’impôt sur le revenu à régler avant le 15 septembre, notamment pour les entrepreneurs qui n’ont pas fait le choix d’être mensualisés, achat de fournitures scolaires, …
Ces petites entreprises (TPE de moins de 20 salariés) pourraient avoir besoin de 2 000 à 5 000 euros de trésorerie pour boucler la fin de l’année et éviter le dépôt de bilan toujours traumatisant et destructeur de richesse et d’emplois, sans oublier le côté psychologique du problème, notamment par rapport aux grandes entreprises qui s’en sortent mieux.

Cette demande de trésorerie ponctuelle des petites entreprises d’ici la fin de l’année pourrait être confortée avec une situation de trésorerie prévisionnelle de 4 mois, de septembre à décembre, élaborée de façon simple par l’expert comptable à partir d’un modèle normé par le Conseil Supérieur de l’Ordre. Ce document pourrait ainsi répondre au besoin de sécurité nécessaire aux financeurs, leur permettant ainsi d’accorder les concours nécessaires.

(suite…)

La prévention anticipation par les experts comptables dans les entreprises en intégrant une démarche d’intelligence économique TPE – PME

Parler de la prévention, c’est parler de l’anticipation, de la détection et du traitement.

Les experts-comptables ont à cœur de développer la prévention anticipation*, source de compétitivité et de développement pérenne. C’est en s’appuyant sur la mission d’intelligence économique adaptée aux TPE – PME avec ses trois volets (Veille, Sécurisation et Actions correctives) qu’une mission prévention d’anticipation peut se développer réellement.

Cette mission repose sur une approche des risques (facteurs de vulnérabilité) pour déterminer des indicateurs « sensibles » et propres à l’entreprise. Les experts-comptables devront se doter notamment d’outils pour surveiller ces indicateurs pour le déclenchement possible d’alertes professionnelles à partir d’une veille ciblée qui permettra de proposer aux entreprises des actions correctrices afin de rectifier les indicateurs devenus sensibles et de créer si besoin des points forts permettant de compenser les points vulnérables.

Les alertes professionnelles se situeront en amont des alertes légales, notamment celles du Commissaire aux comptes (sous forme de procédure d’alerte), du Président du Tribunal de Commerce (sous forme de convocation aux chefs d’entreprise), et du Comité d’entreprise (droit d’alerte).

(suite…)

Information aux chefs d’entreprises pour bénéficier d’un pré-diagnostic APCE (entrepreneur de plus de 50 ans et dont l’entreprise dépasse 10 salariés) dans le cadre de la préparation de la transmission de votre entreprise

L’APCE ainsi que le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables vous proposent de vous inscrire sur le site de l’APCE pour bénéficier d’un pré-diagnostic par un consultant qui ne peut pas être votre expert-comptable et ce, dans le cadre de la préparation de la transmission de votre entreprise.

Sa réalisation prise en charge financièrement à 90 % par l’APCE (soit 1.800 € avec coût résiduel à la charge de l’entrepreneur de 200 €), est soumise aux règles suivantes :

• les pré-diagnostics ne peuvent être réalisés que par les consultants accrédités par l’APCE dans le cadre de son appel à candidature du mois de mai 2009,
• leur réalisation par votre expert-comptable est spécifiquement exclue,
• celui ou celle qui réalise ce pré-diagnostic et le dirigeant de l’entreprise qui en bénéficieront s’engageront à ne pas nouer de relations commerciales pendant une durée d’au moins 18 mois.

L’inscription de votre entreprise se fait sur le site www.prediagapce.fr.

Proposition : développer l’accès des PME aux marchés publics en s’appuyant sur les étudiants des écoles de commerce

Constat n° 1 :

Dans le cadre de leur développement souhaité par les pouvoirs publics, les PME doivent pouvoir répondre aux marchés publics.

Le rapport de Lionel Stoléru commandé en 2007 par le Président de la République Nicolas Sarkozy avait insisté sur la nécessité de créer un « Réseau Commande Publique » qui couvre l’ensemble du territoire et dont la mission serait d’orienter les PME vers les marchés publics territoriaux et nationaux (page 12 du rapport du 5 décembre 2007). Dans sa proposition, M. Stoléru a insisté sur la nécessité que ce Réseau Commande Publique soit doté d’un portail Internet, point d’entrée unique à l’ensemble des informations sur les marchés publics.

La proposition de Lionel Stoléru a été mise en œuvre par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et OSEO, avec notamment la création du portail www.reseaucommandepublique.fr, une plateforme de services en ligne. Les avocats, les CCI et les chambres de métiers et de l’artisanat ont rejoint la plateforme dans le cadre d’une convention de partenariat.

Sur cette plateforme en ligne depuis un an maintenant figurent :

• un outil de veille gratuit permettant à chaque PME de recevoir chaque matin par e-mail les mapa et les appels d’offres en provenance des 80.000 acheteurs publics ciblés par nature d’acheteur, territoire géographique et nature de mission.
• une ligne de financement spécifique marchés publics « e-treso » qui permet à toutes les PME de se faire payer au bout du 30ème jour.
• des guides pratiques, modes d’emploi et notices, ainsi qu’un annuaire référençant les structures d’accompagnements. Ces documents ont vocation à aider les PME à remplir leurs dossiers de candidature.

Malgré la mise en place de ces actions, on constate au bout d’un an peu de changements dans les comportements des PME.

(suite…)

Une assurance spécifique « fonds de prévention des difficultés des entreprises » incluse dans une RC de mandataire social

Elle aide les entreprises lorsqu’elles rencontrent des difficultés, à mettre en place des solutions et notamment :

1. Une nomination d’un MANDATAIRE AD HOC ou d’un CONCILIATEUR auprès du Tribunal de Commerce : à la demande des CHEFS D’ENTREPRISES (procédures confidentielles, aucune mention, aucune publicité) 60 % de réussite.
2. Une restructuration lors du déclenchement d’une procédure d’alerte à la demande DES TIERS
   1. Tribunal de Commerce : Convocation du dirigeant par le Président
   2. Commissaire aux comptes : Procédure d’alerte
   3. Comité d’entreprise : Droit d’alerte
   4. Associés (5 %) : Procédure d’alerte

Elle rembourse les honoraires des experts de crise (dont les mandataires ad hoc, conciliateurs, avocats et bien sûr les experts-comptables) et permet ainsi aux entreprises de se faire accompagner « réellement » et efficacement dans une situation exceptionnelle de crise.

6 mois de franchises

• AIG : 30 000 € par an
• AXA : 35 000 € par an
• HISCOX : 50 000 € par an

Trois contrats d’assurances actuellement disponibles :

1. AIG : société américaine – Conditions générales du contrat d’assistance d’AIG Europe
2. HISCOX : société anglaise – Conditions générales du contrat d’assistance d’Hiscox
3. AXA : société française – Conventions générales du contrat d’assistance d’Axa

Objectif : donner aux entreprises des vraies chances de réussite par cet accompagnement

Rappel : l’assurance RC du mandataire social permet de faire face à des demandes de réparations financières de tiers par rapport à des erreurs de droit, de fait, négligences et fautes de gestion et action en comblement de passif.

Exclusion des entreprises individuelles : cette différence de traitement pourrait inciter les entreprises individuelles à se transformer en EURL : cette forme juridique étant particulièrement propice au développement des entreprises.

• Téléchargez les annexes associés à cet article

Baisse de la TVA : une méthode comptable pour aider les professionnels

Le secteur de la restauration va appliquer, à compter du 1er juillet 2009, un taux de TVA de 5.5 % sur ses ventes à l’exception des boissons alcoolisées qui resteront soumises à une TVA de 19.6 %. En contrepartie, 9 organisations professionnelles du secteur se sont engagées à répercuter la baisse du taux de TVA auprès des consommateurs, des salariés et en faveur de l’investissement. Agnès Bricard et Elisabeth Lacroix-Philips, experts-comptables du cabinet ABC, proposent une marche à suivre.

Téléchargez l’article paru dans le journal L’Hôtellerie Restauration du 18 juin 2009