Travaux référencés

Article d’Agnès Bricard paru dans le magazine des Anciens Elèves de l’ENA.

L’expert-comptable, accompagnateur des entreprises dans l’accès à la commande publique.

En France, comme en Europe, un tiers des marchés publics sont attribués aux PME alors qu’elles représentent près de 90% des entreprises privées. Toute mesure concrète susceptible d’aider les PME à mieux comprendre le domaine si complexe des marchés publics doit être promue. Notamment le renforcement de la transparence dans les procédures d’attribution des marchés et l’accompagnement des PME dans le cadre de leur réponse auxdites procédures. Les experts-comptables ont un rôle important à jouer dans cette perspective.

• Télécharger l’article d’Agnès Bricard paru dans l’ENA hors les murs, octobre 2009, n°395.

Intervention d’Agnès Bricard lors de la Conférence des Juges Consulaires des Tribunaux de Commerce qui s’est tenue le 20 novembre 2009 à Versailles

Agnès Bricard est intervenue sur le thème de la gestion de la crise pour les PME : « Par type de difficultés rencontrées, la solution la plus adaptée ».

Elle a pu profiter de la Conférence pour distribuer aux 750 juges consulaires présents le guide de missions de l’expert-comptable en gestion de sortie de crise ; un guide réalisé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.

• Téléchargez le guide de missions

Colloque sur la prévention des difficultés des entreprises – Conférence générale des juges consulaires de France – 14 septembre 2009

Ouverture du colloque

Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France

Bonjour à tous, je vous souhaite la bienvenue à cette journée consacrée à la prévention des difficultés des entreprises, la deuxième du genre après celle de 2008.

La prévention se développe rapidement grâce aux acteurs de plus en plus nombreux qui y contribuent. Il nous a donc semblé nécessaire d’apporter un éclairage complet sur la prévention aujourd’hui et les différentes institutions qui la mettent en œuvre. Nous nous attacherons particulièrement à la coordination indispensable entre l’ensemble de ces actions.

Au cours de la journée, nous examinerons les différents points de la loi de sauvegarde et sa réforme récente dont l’objectif consiste à tracer, avec les acteurs de terrain, les grandes lignes de la coordination. Puis nous nous intéresserons au financement des entreprises dans la crise, car cette problématique constitue souvent la source de grandes difficultés.

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Les solutions gestion de sortie de crise pour l’hôtellerie et la restauration : du bon usage de la Roue de la Relance

Afin de mieux prévenir le risque pour les hôtels et restaurants de se retrouver dans une situation difficile liée à une baisse du chiffre d’affaires, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables a mis en place à travers la Roue de la Relance trois axes de solutions permettant de faire face à la crise.

Le premier axe de solution consiste à rééchelonner les dettes (hors dettes bancaires) :

Première solution : le plan moratorié

Tout client doit pouvoir envisager d’étaler ses dettes avec des plans moratoriés afin d’éviter une assignation en paiement par certains de ses fournisseurs.
En période de crise, la perte du client que vous êtes est un incident ou un sinistre que le fournisseur préfèrera éviter, le coût de remplacement par un nouveau client étant toujours élevé.

Certains de vos fournisseurs disposent peut être d’une assurance crédit pour sécuriser leur poste clients. Ils pourraient alors hésiter à vous accorder les plans que vous demandez si votre entreprise était décotée ou radiée par leur assureur crédit. Cependant une réponse peut leur être donnée puisque deux fonds d’Etat CAP et CAP+, créés à l’initiative du médiateur du crédit, leur permettront de continuer à bénéficier d’une couverture crédit sur vos créances.
D’autre part un plan moratorié peut également être proposé à votre bailleur pour les loyers arriérés. S’il refuse, n’hésitez pas à solliciter des délais au Tribunal de Commerce (24 mois maximum).

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La mise aux nouvelles normes hôtelières, ça se prépare

Afin de mettre votre établissement en conformité avec les nouvelles normes hôtelières dont les décrets d’application doivent bientôt sortir, votre expert-comptable vous accompagne dans votre demande de financement. Le point sur la marche à suivre avec Ali Mazouz et Elisabeth Lacroix, experts-comptable du cabinet ABC (Audit-Bilan-Conseil).

Un arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels a défini une nouvelle grille de classification. Celle-ci est divisée en grands chapitres : équipements, service au client, accessibilité et développement durable. L’établissement voulant répondre à ces nouvelles caractéristiques devra respecter entre 225 et 233 critères selon la catégorie à laquelle il postulera (de la 1ère à la 5e étoile). Le coût des travaux liés à la mise en oeuvre de ces nouvelles normes va entraîner pour les hôtels un besoin de financement à moyen terme.

Afin d’assurer le financement de ces travaux, les banques, en collaboration avec Oséo, proposent d’octroyer un crédit à moyen terme sur présentation d’un dossier type de demande de financement CSOEC/Oséo. Celui-ci doit contenir non seulement des informations techniques, mais aussi comptables et financières, rétrospectives et prévisionnelles. Ce dossier peut être utilement préparé par un expert-comptable.

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Du bon usage de la Roue de la Relance dans le domaine du Commerce

Spécificités :

1. Encaissement clients comptant à l’exception de quelques clients en compte.
2. Besoin en fonds de roulement financé par le crédit fournisseur et les dettes fiscales et sociales.
3. En 2009 avec la crise diminution des encaissements du fait de la baisse de la consommation des ménages.

Premier axe : rééchelonnement des dettes (hors dettes bancaires).

Première solution – Plan moratorié :

Vos dettes principales, ce sont vos fournisseurs ; il faut envisager d’étaler ces dettes avec des plans moratoriés qui permettent d’éviter les assignations en paiement par les fournisseurs.

N’oubliez pas que vous êtes un client et qu’une perte de client aujourd’hui, dans cette période de crise, est toujours un incident ou un sinistre que le fournisseur préfère éviter ; le coût de remplacement par un nouveau client est toujours élevé.

La fiche solution plan moratorié est accessible en cliquant sur la roue.

Remarques :

Assurance crédit et CAP et CAP+ pour vos fournisseurs :

Certaines entreprises prennent des assurances crédit pour sécuriser leur poste « clients » et ce peut être le cas de vos fournisseurs. Ils pourraient alors hésiter à vous accorder les plans que vous demandez si votre entreprise était décotée ou radiée par leur assureur crédit.

Une réponse peut leur être donnée par les deux fonds d’Etat CAP et CAP+, créés à l’initiative du médiateur du crédit, leur permettant ainsi de continuer à bénéficier d’une couverture crédit sur vos créances.

La fiche assurance crédit et CAP et CAP+ est accessible en cliquant sur la roue.

Bailleur :

Un plan moratorié peut aussi être proposé à votre bailleur pour les loyers arriérés. S’il refuse, n’hésitez pas à solliciter des délais du Tribunal de Commerce (24 mois maximum).

La fiche plan moratorié est accessible en cliquant sur la roue.

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Intervention d’Agnès Bricard lors du Forum National des Associations & Fondations 2009 – Conférence « Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation – Actualité et jurisprudence : ce qu’il faut savoir ! »

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Fiscalité des associations, fondations et fonds de dotation – Actualité et jurisprudence : ce qu’il faut savoir ! (Forum National des Associations & Fondations 2009)