Travaux référencés

Fiche dispositif financement bas de bilan TPE 25.000 €, présentée dans le moteur de recherche Sémaphore géré par les Chambres de Commerce et d’Industrie

La finalité du dispositif est de faciliter l’obtention de crédits moyen terme pour assurer le financement du bas de bilan (financement du BFR) ce qui est habituellement assez difficile à obtenir

Les TPE ayant un besoin de financement et devant solliciter un prêt bancaire, peuvent être soutenues dans leur démarche par leur expert-comptable grâce à la mise en place de l’assurance modérée.

L’accord de la banque pour un financement dépend de la qualité de la demande de l’entreprise. Celle-ci dépend de l’état des prévisionnels et de la prise en compte de la situation véritable de l’entreprise.

Transmission d’entreprises : maitriser les enjeux de la garantie d’actif et de passif, source de conflits vendeur/acheteur

La transmission des entreprises peut s’effectuer sous la forme d’une cession des titres composant le capital social et non via une cession de fonds de commerce. Cette modalité forme de cession a souvent la préférence de l’acquéreur dans la mesure où le prix à payer est diminué des dettes de l’entreprise.

Les cessions de droits sociaux sont en général assorties d’une garantie d’actif et de passif, donnée par le cédant, incluse dans le contrat de cession ou signé concomitamment dans un acte distinct.

L’attention des cédants doit être appelée sur les 5 points clés attachés à cette garantie contractuelle. L’expert-comptable comme l’avocat sont les interlocuteurs privilégiés des cédants pour préserver leurs intérêts.

1. L’objet et l’étendue de la garantie

La garantie du cédant peut porter sur le seul passif, parfois même être limitée au passif fiscal et social et/ou litiges. Au demeurant il est de l’intérêt mutuel du cédant et de l’acquéreur, d’avoir une vision lucide des risques fiscaux et sociaux. Aussi, un audit fiscal et social préalable à la cession portant sur les trois dernières années apparait-il souhaitable pour sécuriser la cession de titres.

L’activité de la société cédée peut susciter la comptabilisation de charges ou produits constatés d’avance, à l’instar des contrats annuels (contrats de maintenance ou de location) dont la périodicité ne coïncide pas nécessairement avec l’exercice social de l’entreprise. Toute erreur ou imprécision dans l’évaluation de ce poste peut entrainer la mise en œuvre de la garantie de passif.
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Financement de 25 000 € pour les TPE: un dispositif simple et sécurisé

Agnès Bricard anime la conférence « DAF au féminin » organisée par la Fédération Femmes Administrateurs (FFA) dans le cadre du congrès des DAF le 9 juillet 2013 au Palais des Congrès de Paris en partenariat avec les Echos

http://www.congresdesdaf.com

LE 9 JUILLET 2013 14h15 À 15h30
 
 
Pour télécharger la présentation de la conférence DAF au féminin : http://www.calameo.com/books/000954337a75f57fc9a50
 
Conférence animée par Agnès BRICARD, Présidente de la Fédération Femmes Administrateurs.
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Grand succès pour la manifestation organisée par la Fédération Femmes Administrateurs (FFA), au Cercle de l’Union Interalliée le mardi 25 juin 2013

Discours d’Agnès Bricard

Aujourd’hui, la Fédération Femmes Administrateurs, créée en juillet 2012, fête son premier anniversaire.
Comme vous le savez, l’objet de la Fédération est d’assurer la mise à niveau de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et de surveillance. Cet objectif a été encadré par le législateur.

En effet, 2 lois sur la parité existent, dénommées « représentation équilibrée hommes /femmes » :

• Loi COPÉ / ZIMMERMANN (27 janvier 2011) et je salue l’initiatrice de cette loi et qui est aussi la Présidente d’honneur de notre Fédération, présente parmi nous, Madame Marie JO ZIMMERMANN.
• et la loi SAUVADET (12 mars 2012) pour le monde public.

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«1000 Femmes Administrateurs : l’enjeu de la confiance» : manifestation annuelle de la Fédération Femmes Administrateurs (FFA), en présence de Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des Droits des Femmes et porte-parole du gouvernement.

Titre de la Conférence : « 1000 Femmes Administrateurs : l’enjeu de la confiance »

Date : mardi 25 juin 2013

Horaires : de 18h00 à 20h00
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«Réforme du régime de l’auto-entrepreneur : les organisations représentatives dénoncent une erreur grave»

Les femmes de la profession mises à l’honneur …

A l’occasion de la dernière promotion de l’Ordre National du Mérite en date du 15 mai 2013, plusieurs femmes de la profession ont été nommées chevaliers dans l’Ordre National du Mérite :

• Catherine Dumont, experte-comptable, présidente d’un conseil régional de l’ordre des experts-comptables,
• Michèle Leguérinel, experte-comptable ; 34 ans de services,
• Mme Corinne de Séverac, experte-comptable et commissaire aux comptes, ancienne présidente d’un conseil régional de l’ordre des experts-comptables et Présidente d’honneur de l’Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs.

 
Bravo à nos consœurs pour ces nominations qui illustrent la reconnaissance de leur investissement personnel au service de la profession.