| Les festivités des 70 ans de l’Ordre sont lancées ! |
| La profession a célébré, le 15 septembre 2015, les 70 ans de l’Ordre des experts-comptables, devant une salle comble et en présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics. |
| L’occasion pour Philippe Arraou, mais aussi pour les anciens présidents de l’institution, de lancer officiellement les festivités des 70 ans qui dureront tout au long du 3e trimestre 2015 : « Nous célébrons 70 ans d’union de notre profession avec la France économique et sociale ». |
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 Retour sur la soirée « 70 ans : de plus en plus expert » |
| Le Conseil supérieur fait parler les chiffres et présente trois propositions de réformes : |
Cette soirée a également été marquée par la remise, à Michel Sapin, du rapport « santé des TPE/PME » issu de Statexpert, le nouvel outil statistique qui permet de suivre, en temps réel, l’activité économique et sociale.
« Ces chiffres montrent un léger frémissement économique chez les TPE/PME, en terme d’activités et de chiffre d’affaires depuis le début de l’année par rapport à 2014, mais qui ne se traduit pas encore concrètement du côté des investissements ». |
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Fort de cette analyse, le Conseil supérieur a présenté, à Michel Sapin, trois propositions de réformes en faveur des
TPE / PME : |
| – soutenons l’investissement en adaptant le dispositif de « suramortissement » à la réalité des TPE / PME ! |
| – éradiquons la fraude à la TVA en supprimant la collecte de la TVA dans le B-to-B ! |
| – modernisons la règlementation sociale, des solutions existent pour les TPE / PME ! |
| Découvrez en détail le rapport « Santé des TPE/PME » et les propositions de la profession |
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CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE
Elections |
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| Suite à la disparition de Gérard Ranchon, vice-président du Conseil supérieur, Jean-Luc Mohr fait son entrée en tant qu’élu au Conseil. Il y assumera les fonctions d’assesseur du Bureau du Conseil Supérieur, président de la Commission du Tableau et président du Comité lutte contre l’exercice illégal. |
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Michaël Fontaine, président de la Commission des normes, a été élu Vice-Président du CSOEC, en charge du secteur régalien. |
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MISSIONS INTERNATIONALES
Sondage en ligne |
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La Direction générale des entreprises réalise, en collaboration avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, le Conseil national des barreaux et le Conseil national de l’ordre des architectes, une étude sur le positionnement international des professions libérales françaises.
Cette étude a pour objectif de : |
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– compléter les connaissances statistiques des entreprises libérales qui se développent à l’export ; |
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– mesurer en termes quantitatif et qualitatif la position de ces professions libérales réglementées déjà engagées à l’international ; |
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– proposer, si nécessaire, des évolutions législatives ou règlementaires, des démarches d’accompagnement et des actions de sensibilisation destinées à lever des obstacles, à inciter ou à renforcer l’engagement de nos entreprises libérales à l’international. |
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Répondre au questionnaire |
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FISCAL
Extension du champ d’application du rescrit CIR au montant des dépenses éligibles pour les PME |
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A compter du 1er septembre 2015, les PME peuvent déposer auprès de l’administration fiscale, dans le cadre de la procédure de rescrit du CIR sur l’éligibilité de leur projet de recherche, une demande de validation par l’administration fiscale d’un montant plancher de leur future créance de crédit d’impôt recherche au titre de l’année en cours, au regard de l’avancée des travaux de recherche et des dépenses engagées à la date de dépôt de la demande de rescrit. |
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JURIDIQUE
Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées |
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L’Ordonnance du 10 septembre 2015 a réduit à 2 le nombre d’actionnaires minimum dans une société anonyme non cotée sans changer les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de ces sociétés. En outre, elle maintient à 7 le nombre d’actionnaires minimum dans les société cotées. Ces dispositions sont applicables immédiatement. |
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L’outil d’aide au choix de la forme juridique, proposé par le CSOEC, a été mis à jour en conséquence. |
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ENTREPRISE
Modalités de transfert d’une EIRL à un autre registre ou répertoire |
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Un décret précise que l’EIRL qui transfère, dans le ressort d’un autre greffe ou teneur de registres, son activité professionnelle au titre de laquelle il a déposé une déclaration d’affectation de patrimoine, doit déclarer, conjointement à sa demande de nouvelle immatriculation, le lieu et le registre de dépôt de sa déclaration d’affectation. Il appartient au teneur du registre recevant cette nouvelle immatriculation de demander, dans le délai d’un jour franc ouvrable, au teneur du registre dans le ressort duquel était exercée l’activité, le transfert de son dossier dans le délai d’un jour franc ouvrable. |
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Demande de non-transmission des informations personnelles des entrepreneurs pour réduire les démarches de publicité et d’action commerciale
par des tiers |
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Jusqu’à maintenant, toute personne physique inscrite au Répertoire des entreprises et de leurs établissements pouvait demander à son directeur général que les informations la concernant ne puissent être utilisées par des tiers, autres que les organismes habilités concernés par l’exercice de son activité indépendante ou les administrations, à des fins de publicité ou d’action commerciale. A compter du 1er janvier 2016, cette demande pourra également être effectuée directement lors de l’accomplissement des formalités de création ou de modification de son entreprise au centre de formalités des entreprises (CFE) ou des greffes des tribunaux de commerce. |
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| *En participant, vous acceptez que le CSOEC utilise votre photo dans le cadre de ses communications. |
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Philippe Arraou, président du Conseil supérieur, et Jean-Pierre Alix, président de l’Association ECMP, auront le plaisir de recevoir François Bayrou, ancien ministre, président du Mouvement Démocratique et Maire de Pau, à l’occasion de la prochaine convention annuelle de l’association.
Elle se déroulera le 1er Octobre 2015 dans le cadre du 70e Congrès de la profession, sur la thématique : « la France face à ses défis ».
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SALONS AVEYRON
PARIS 12ème |
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Journée de la prévention
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, la Conférence générale des juges consulaires de France et le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires organisent la 7e journée de la Prévention. Cette journée sera l’occasion de faire le point et de débattre sur la prévention des difficultés des entreprises, articulée autour de trois tables rondes ;
- – Le nouveau règlement européen sur les procédures d’insolvabilité ;
- – Prévention et traitement, étude d’un cas européen : l’entreprise FAGOR
- – Procédure d’alerte, plans de cession et de continuation : rôle des professionnels
Cette journée est homologuée par la CNCC. |
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| TRANSFAIR : les rencontres de la transmission d’entreprise |
| Fusion des Journées de la transmission d’entreprises (JTE) et des Journées Régionales de la cession-reprise d’entreprises (JRCE), TRANSFAIR est la nouvelle manifestation régionale francilienne sur la transmission-reprise d’entreprise, organisée par le CROEC de Paris-IDF, la CRCC de Paris, la CRCC de Versailles, la CCIP, le Barreau de Paris, la Chambre des notaires de Paris et le CSOEC. |
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