20 juin 2023 LCP – émission « Ca vous regarde » du 20 juin 2023 – Comment partager la valeur des petites entreprises ?

Dans l’émission animée par Myriam Encaoua « Ça vous regarde » du 20 juin 2023, Le grand débat autour du grand témoin du jour, Jean-Paul Matteï, député MoDem des Pyrénées-Atlantiques et Président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale réunissait :

 

Le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté en commission des Affaires sociales. A l’origine de ce projet : l’Accord national interprofessionnel du 10 février 2023, négocié par des partenaires sociaux pour améliorer la répartition des richesses au sein des entreprises. Cet accord a ensuite été retranscrit, fidèlement et totalement, dans un projet de loi. L’objectif est de simplifier les dispositifs de partage de la valeur existants (l’intéressement, la participation etc.) pour ainsi mieux associer les salariés à la performance et au capital de l’entreprise. L’une des mesures phares du projet de loi est l’obligation pour les entreprises de 11 à 50 salariés (les PME), qui sont rentables, de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Pour l’heure, seules les entreprises de plus de 50 salariés sont déjà soumises à cet impératif. Mais comment appliquer et faire respecter cette mesure coercitive ?

 

Opportunité pour moi d’appeler l’attention sur les structures de 11 à 50 salariés, directement concernées par le projet de loi, ainsi que sur l’accompagnement indispensable des experts-comptables qui conseillent 95% de ces PME.